ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Amendes (Page 1:355)

Amendes, relatives ax chasses. Il en est dit: article 40. de l'Ordonnance de Louis XIV. du mois d'Aout 1669. « La collecte des amendes adjugées ès Capitaineries des chasse, de nos maisons royales ci - dessus dénommées sera faite par les Sergens, Collecteurs des amendes des lieux, lesquels fourniront chacune année un état de leur recette & dépense au grand - Maître, dans lequel pourra être employé jusqu'à la somme de 300 livres par nos Capitaines ou leurs Lieutenans, pour les frais extraordinaires de proces & de justice de leurs Capitaineries; & pourront taxer aux Gardes - chasses leurs salaires pour leurs rapports sur les deniers des amendes, dont le revenant - bon sera mis entre les mains du Receveur de nos bois, ou de notre Domaine, pour les payer, & en compter comme des autres deniers deson maniement. Défendons à tous Greffiers, Sergens, Gardes - chasses, & autres Officiers, de s'immiscer en la collecte des amendes des chas<cb-> ses; pourquoi à cet effet, sera observé ce qui est ordonné pour les amendes de nos forêts.»

Art. 14. titre des peines, amendes, restitutions, du mois d'Août 1669. « Défendons aux Officiers d'arbitrer les amendes & peines, ni les proposer moindres que ce qu'elles sont reglées par la présente Ordonnance, ou les modérer ou changer après le jugement, à peine de répétition contr'eux, de suspension de leurs charges pour la premiere fois, & » de privation en récidive.

Article 15. idem. « Ne sera fait donc remise ou modération, pour telle cause que ce soit, des amendes, restitutions, intérêts, confiscations, avant qu'elles soient jugées, ni après pour quelque personne que » ce pu se être.


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