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AMENDE (Page 1:355)
AMENDE, s. f. (Jurisprud.) imposition d'une peine pécuniaire pour un crime ou un délit, ou pour avoir intenté mal - à - propos un procès, ou interjetté un appel téméraire d'un jugement sans grief.
Il y en a que les lois n'ont pas détermine>, & qui s'imposent, suivant les circonstances & la prudence du Juge; d'autres qui sont sixées par les Ordonnances; telles sont entr autres celles qui sont dûes en matieres civiles, en cas d'appel, de récusation de Juges, de demande en requete civile; lesquelles dans tous ces cas doivent être consignées d'avance par l'appellant, le récusant, ou demandeur en requete civile; toute audience lui devant être deniée jusqu'à ce> sauf à les lui restituer, si par l'évenement du procès, ses moyens d'appel, de récusation, ou de requête civile sont jugés admissibles & pertinens.
Amende (Page 1:355)
On remet le coupable entre les mains du bourreau, qui le dépouille de ses habits, & ne lui laisse que la chemise; apres quoi il lui passe une corde au cou, lui met une torche de cire dans la main, & le conduit dans un auditoire ou devant une Eglise, où il lui fait demander pardon à Dieu, au Roi & à Justice. Quelquefois la punition se termine là: mais le plus souvent ce n'est que le prélud> du supplice capital ou des galeres.
On appelle aussi faire amende honorable à quelqu'un, lui faire une réparation publique en justice, ou en présence de personnes choisies à cet effet, des injures qu'on lui a dites, & des mauvais traitemens qu'on lui a faits. (H)
Amendes (Page 1:355)
Art. 14. titre des peines, amendes, restitutions, du
mois d'Août 1669.
Article 15. idem.
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