ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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AN ET JOUR (Page 1:392)

AN ET JOUR, en Droit, &c. est un tems qui détermine le droit d'une personne dans bien des cas, & qui quelquefois opere l'usucapion, & quelquefois la prescription. Voyez Prescription, &c.

Par exemple, la possession pendant an & jour opere une sin de non - recevoir contre le propriétaire qui réclame des effets mobiliaires. Elle opere aussi en faveur du possesseur qui a détenu pendant ce tems un héritage, le droit de se faire maintenir en ladite possession, par la complainte, ou action de reintégrande. Voyez Complainte & Reintegrande. Voyez le titre des prescriptions dans la Coûtume de Paris.

L'an & jour en matiere de retrait, est le tems accordé aux lignagers, pour retraire un héritage propre qui a été aliéné, & au - de - là duquel le retrait n'est plus praticable. Ce tems court même contre les mineurs, sans espérance de restitution. V. Lignager.

An (Page 1:392)

An de deuil. Voyez Deuil.

An (Page 1:392)

An de viduité. Voyez Viduité ou Deuil.

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