ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ESTATEUR (Page 5:1002)

ESTATEUR, s. m. (Commerce.) on nomme ainsi un cessionnaire, c'est - à - dire un négociant qui ayant mal fait ses affaires, fait cession en justice de tous ses biens à ses créanciers.

Quelques - uns croyent que ce nom vient du latin stare, se tenir debout, parce que le cessionnaire doit présenter debout & tête découverte ses lettres de bénéfice de cession. D'autres pensent qu'il est dérivé du verbe ester, ancien terme de Jurisprudence, qui signifioit comparoître personnellement en justice. Dictionn. de Comm. Voyez l'article Estant.

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