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Engagement d'un Bien (Page 5:677)
Ce même terme engagement signifie aussi l'acte par lequel on en cede à quelqu'un la joüissance pour un tems.
Il y a deux sortes d'engagemens pour les biens.
Les uns sont faits par le débiteur au profit du
créancier, pour sûreté de sa créance; & ces engagemens se font en deux manieres différentes; savoir,
par forme d'antichrèse, ou par forme de contrat pignoratif.
Voyez
L'autre sorte d'engagement est celle qui contient une espece d'aliénation faite sous la condition expresse ou tacite, que l'ancien propriétaire pourra exercer la faculté de rachat, soit pendant un certain tems, ou même à perpétuité.
Les ventes à faculté de rémeré, & les baux emphytéotiques, ne sont proprement que des engagemens.
Mais dans l'usage, on ne donne guere ce nom
qu'aux antichrèses, contrats pignoratifs, & aux aliénations
que le roi fait en certains cas de quelques
portions du domaine de la couronne. Voyez
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