ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

RECHERCHE Accueil Mises en garde Documentation ATILF ARTFL Courriel

Previous section

Engagement d'un Bien (Page 5:677)

Engagement d'un Bien: ce terme pris dans le sens le plus étendu, peut s'appliquer à tout acte par lequel on oblige un bien envers une autre personne, comme à titre de gage ou d'hypotheque. Voyez Gage & Hypotheque.

Ce même terme engagement signifie aussi l'acte par lequel on en cede à quelqu'un la joüissance pour un tems.

Il y a deux sortes d'engagemens pour les biens.

Les uns sont faits par le débiteur au profit du créancier, pour sûreté de sa créance; & ces engagemens se font en deux manieres différentes; savoir, par forme d'antichrèse, ou par forme de contrat pignoratif. Voyez Antichrèse & Contrat pignoratif.

L'autre sorte d'engagement est celle qui contient une espece d'aliénation faite sous la condition expresse ou tacite, que l'ancien propriétaire pourra exercer la faculté de rachat, soit pendant un certain tems, ou même à perpétuité.

Les ventes à faculté de rémeré, & les baux emphytéotiques, ne sont proprement que des engagemens.

Mais dans l'usage, on ne donne guere ce nom qu'aux antichrèses, contrats pignoratifs, & aux aliénations que le roi fait en certains cas de quelques portions du domaine de la couronne. Voyez Engagement du Domaine. (A)

Next section


The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.

PhiloLogic Software, Copyright © 2001 The University of Chicago.