ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS
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ENQUÊTEURS
(Page 5:698)
ENQUÊTEURS, s. m. pl. (Jurisp.) sont des officiers
établis pour faire les enquêtes & informations;
on les appelle aussi examinateurs, parce qu'ils font
l'examen des comptes, & ces deux titres sont ordi<cb->
nairement précédés de celui de commissaire, parce
que ces offices ne sont proprement que des commissions
particulieres établies pour décharger le juge
d'une partie de l'instruction. Ce qui concerne ces
officiers a déjà été expliqué aux mots Commissaire
au Chatelet & Commissaires - Enquêteurs,
auxquels nous renvoyons. (A)
Enquêteurs des Forêts
(Page 5:698)
Enquêteurs des Forêts, inquisitores forestarum, étoient des commissaires envoyés par le roi
dans les provinces, pour connoître des abus qui se
commettoient dans l'usage ou exploitation des bois.
Il y a dans le tabulaire de S. Victor à Paris (cap. xiij.)
un jugement fort ancien, dont la date ne peut se lire,
rendu par Me Philippe le Convers, trésorier de S.
Etienne de Troyes, clerc du roi, & Guillaume de
Saint - Michel, enquêteurs des sorêts. (A)
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