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EMPLOI (Page 5:592)
EMPLOI, (Jurisp.) ce terme a dans cette matiere plusieurs significations différentes.
Emploi, dans un compte, signifie l'application que l'on fait d'une partie dans la recette ou la dépense; ainsi l'on dit employer une somme en recette, c'est - à - dire s'en charger en recette. Employer une somme en dépense, c'est la porter dans la dépense du compte. Employer en reprise, c'est reprendre & retirer une somme dont on s'est d'abord chargé en recette, mais que l'on reprend ensuite, parce que réellement on ne l'a pas touchée.
Emploi de deniers, c'est lorsqu'on se sert des deniers de quelqu'un, soit pour payer une dette, ou pour acquérir un héritage ou autre immeuble.
Emploi de la dot, c'est lorsque le mari place la dot
qu'il a reçûe de sa femme, en deniers, afin d'en assûrer
la répétition. Voyez
Double emploi dans un compte, est lorsqu'un même
article est porté deux fois, soit en recette, dépense,
ou reprise. L'erreur qui résulte d'un double
emploi ne se couvre point. Voyez
Faux emploi se confond souvent avec le double
Emploi dans un inventaire de production, ou dans une requête de production nouvelle, est la mention que l'on fait d'une piece dont on tire quelqu'induction, sans néanmoins produire la piece même, soit parce qu'elle est déjà produite sous quelqu'autre cotte, soit parce que celui qui fait cet emploi, n'a pas la piece en sa possession.
On fait ainsi des emplois, non - seulement de pieces
connues & qui existent, mais aussi de faits que l'on
pose comme certains. Ces sortes d'emplois n'ont de
force qu'autant que les faits sont constans & notoires,
ou prouvés d'ailleurs, ou qu'ils sont avoüés par
la partie adverse; desorte que si la partie ne convient
pas de ces faits, on contredit les emplois de ces
faits prétendus certains, de même que les emplois
de pieces. Voyez
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