ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ECHEUTE ou ECHUTE (Page 5:258)

ECHEUTE ou ECHUTE, s. f. (Jurisprudence.) échûte, est la même chose qu'eschoite, c'est - à - dire qu'on entend ordinairement par - là ce qui est échù par succession collatérale ou autre droit casuel.

Loyale échûte, est ce qui est échu au seigneur en vertu de la loi. Voyez la coûtume du comté de Bourgogne, art. 100, & l'ancienne coûtume d'Auxerre, art. 39, celle de Berry, tit. xjx. art. 16, & 33. Voy. Eschoite, Eschets. (A)

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