DUPLICATA (Page 5:168)

DUPLICATA, s. m. (Jurisprud.) est un terme de la basse latinité qui signifie un double d'un acte. Gette façon de parler est venue du tems que l'on rédigeoit les actes en latin, ce qui s'est pratiqué jusqu'au tems de François I. Ducange dit que duplicata est synonyme de duploma ou diploma, qui vient du grec DIPLO/W, duplico; & en effet le duplome ou diplome a été ainsi appellé de ce que le parchemin sur lequel l'acte est écrit, est ordinairement redoublé & forme un repli; dans notre usage on expédie par duplicata certains actes dont on a besoin d'avoir un double, oe qu'on appelle en Bretagne un autant. On se sert principalement de ce terme pour les secondes expéditions que les secrétaires d'état font des brevets, dépêches du roi, & autres actes semblables; on met aussi pro duplicata sur les secondes expéditions des lettres de chancellerie. On donne de même des quittances de capitation, & autres par duplicata, lorsque les premieres sont perdues, ou que l'on a besoin d'en avoir des doubles.

On fait dans l'usage une différence entre duplicata & copie collationnée. Duplicata est une double expédition tirée sur la minute, au lieu que la copie collationnée n'est ordinairement tirée que sur l'expédition. Cette différence se trouve confirmée dans l'arrêt du parlement de Paris du 2 Septembre 1715, concernant la régence du royaume; la cour ordonne que des duplicata de cet arrêt seront envoyés aux autres parlemens du royaume, & des copies collationnées aux bailliages & sénéchaussées du ressort, pour y être lûes, publiées & registrées, &c. Le parlement de Paris, en envoyant ainsi aux autres parlemens des duplicata, leur communique ses arrêts pour les faire registrer; au lieu qu'en envoyant aux bailliages du ressort de simples copies collationnées, il ne fait que suivre sa pratique ordinaire, qui est de leur faire exécuter tous les arrêts qu'il donne.

On entend encore quelquefois par duplicata le repli du parchemin qui est rendoublé en certaines lettres de chancellerie, & sur lequel on écrit les sentences & arrêts d'enregistrement & vérification, les prestations de serment, & autres mentions semblables. (A)

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