ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Donation de survie (Page 5:50)

Donation de survie, est celle qui est faite au donataire, sous la condition qu'il survivra au donateur. Ces sortes de donations sont principalement usitées entre futurs conjoints dans certaines provinces de droit écrit, comme en Provence & en Bresse. Voyez le rècueil de questions de M. Bretonnier, & au mot Gains nuptiaux. (A)

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