"95"> à la tête du chapitre en toutes assemblées publiques & particulieres; d'y porter la parole, à l'exclusion de tous autres; de présider au choeur & au chapitre; d'y avoir la préséance & les honneurs, le droit d'y régler par provision tout ce qui concerne la discipline du chapitre, comme la décence des habits, la tonsure & les places de chacun, excepté pour ce dernier point dans les églises où ce droit est réservé au chantre en dignité, comme maître du choeur.

Quand les chanoines sont en possession d'assembler extraordinairement le chapitre, au refus ou en l'absence du doyen, pour quelques affaires urgentes, ils doivent y être maintenus, suivant un arrêt du parlement du 13 Juin 1690, rapporté au journal des audiences.

On a dit, il y a un moment, que le doyen a droit de présider au chapitre; à quoi il faut ajoûter qu'il a droit d'y recueillir les suffrages, & d'y prononcer sur toutes affaires; mais s'il n'est pas chanoine, il n'a pas de voix au chapitre, & doit s'en abstenir toutes les fois qu'il s'agit du revenu temporel & du réglement des prébendes: il peut néanmoins, quoique non prébendé, entrer & présider aux chapitres, pour toutes les affaires qui regardent la discipline & le service divin, les cérémonies extraordinaires, la correction des moeurs, & même lorsqu'il s'agit de présenter aux bénéfices dépendans du chapitre en corps, de la réception & installation des chanoines, insinuation des gradués, suivant les arrêts rapportés au journal des audiences, tome III. liv. VI. ch. viij. & par M. Fuet, tiv. II. ch. iij.

Le doyen a double voix, c'est - à - dire voix prépondérante, dans les délibérations du chapitre pour la nomination aux bénéfices; mais dans toutes autres affaires il n'a qu'une seule voix, tant comme doyen que comme chanoine: cette distinction paroît établie par les arrêts rapportés par M. Fuet, loco. cit.

Sur les doyennés ecclésiastiques, voyez ce qui est répandu dans les mémoires du clergé, aux endroits indiqués par l'abregé, au mot Doyenné. (A)

Doyen en charge (Page 5:95)

Doyen en charge, est un des membres d'une compagnie séculiere, qui fait pendant un certain tems la fonction de doyen, laquelle ne dure ordinairement qu'un an. C'est lui qui est chargé de veiller à la manutention de la discipline de la compagnie, & l'administration des affaires communes. On l'appelle doyen en charge, pour le distinguer du doyen d'ancienneté, qui est un simple titre sans aucune fonction particuliere; au lieu que le doyen en charge est électif, & chargé en cette qualité de prendre certains soins. (A)

Doyen du Chastelet (Page 5:95)

Doyen du Chastelet, est le plus ancien en réception des conseillers au châtelet de Paris. La préséance & la qualité de doyen ayant été contestées au sieur Petitpied conseiller - clerc au châtelet de Paris, sur le fondement que la place de doyen ne pouvoit être remplie que par un laic, il intervint arrêt du conseil le 17 Mars 1682, qui le maintint au droit de présider & de décaniser; ce qui est conforme à l'usage de tous les présidiaux & de quelques autres compagnies. V. ci - apr. Doyen du Parlement. (A)

Doyen d'une Collégiale (Page 5:95)

Doyen d'une Collégiale, est un ecclésiastique qui est à la tête d'un chapitre. Il y a, comme dans les cathédrales, des doyens en dignité & des chanoines qui sont doyens d'ancienneté. Voyez ci<-> devant Doyen d'un Chapitre. (A)

Doyen d'une Compagnie (Page 5:95)

Doyen d'une Compagnie, est celui qui est le plus ancien en réception. Dans les compagnies de justice, les présidens & autres officiers qui ont un rang particulier, ne prennent point le titre de doyen, lors même qu'ils se trouvent les plus anciens en réception. Le titre de doyen, & les prérogatives qui y sont attachées, appartiennent à celui des conseillers qui est le plus ancien en réception. Le doyen est ordinairement dispensé du service, en considération de son grand âge, & néanmoins il est réputé présent, desorte qu'il a part à tous les émolumens, quoiqu'il soit absent. Dans la plûpart des cours souveraines, le doyen a ordinairement une pension du roi, en considération de ses services. Dans certaines compagnies dont le doyen est le chef, il a la voix conclusive ou prépondérante. Voy. ci - devant au mot Docteur en Droit, & Voix prépondérante. (A)

Doyen du Conseil (Page 5:95)

Doyen du Conseil, ou du Conseil d'État, ou du Conseil du Roi , voyez ce qui a été dit cidevant à l'article du Conseil du Roi. (A)

Doyen des Conseillers (Page 5:95)

Doyen des Conseillers, est le plus ancien en réception de tous les conseillers d'un siége. Ce n'est pas la date des provisions qui regle l'ancienneté, mais la réception & prestation de serment. Le doyen des conseillers, soit d'une cour souveraine ou autre siége, a le droit de présider en l'absence des présidens ou autres premiers magistrats: il peut aussi tenir l'audience, & s'y revêtir de la robe rouge, de la fourrure & du mortier, comme les présidens ont coûtume de les porter à l'audience. C'est ce qu'observe la Rocheflavin en son traité des parlemens, liv. II. ch. vj. n. 28. Duluc en cite aussi un exemple, & dit que cela fut ainsi pratiqué à Paris en 1463. (A)

Doyen des Conseillers - clercs (Page 5:95)

Doyen des Conseillers - clercs, est le plus ancien d'entr'eux en réception. Au parlement de Paris, où les conseillers - clercs forment entr'eux une espece d'ordre à part pour monter à la grand'chambre, le plus ancien conseiller - clerc des enquêtes est le doyen, & le premier montant à la grand'chambre. (A)

Doyen en dignité (Page 5:95)

Doyen en dignité, est opposé à doyen d'an<-> cienneté. On donne ce titre à celui qui par le droit attaché à son bénéfice, est à la tête d'un chapitre. Le doyen est ordinairement le premier en dignité du chapitre, comme à Paris; il joüit en cette qualité de plusieurs droits honorifiques qui dépendent des titres & de la possession du doyen, & de l'usage de chaque église. Voyez au journal du palais, l'arrêt du 15 Juin 1622, & celui du 17 Janvier 1673. (A)

Doyen des Doyens (Page 5:95)

Doyen des Doyens, est le titre que l'on donne au plus ancien des maîtres des requêtes; il est ainsi appellé, parce que les maîtres des requêtes servant par quartier au conseil & aux requêtes de l'hôtel, le plus ancien de chaque quartier prend le titre de doyen de son quartier; & celui des quatre doyens qui est le plus ancien, s'appelle grand - doyen, ou doyen des doyens. Il y a au greffe des requêtes de l'hôtel un réglement fait par les maîtres des requêtes, du 11 Juin 1544, qui le dispense du service. Hist. du Conseil, par Guillard, p.122. Il a le titre de conseiller d'état ordinaire, & a toute l'année entrée, séance & voix délibérative au conseil du roi, suivant le réglement du conseil du 16 Juin 1644. Voyez l'hist. du Conseil, par Guillard, page 52. Voyez ce qui en est dit cidevant au mot Conseil du Roi, & ci - après au mot Doyen de quartier. (A)

Doyen d'une Église (Page 5:95)

Doyen d'une Église, est la même chose que doyen d'un chapitre, c'est - à - dire d'une église cathédrale ou collégiale. Voyez ci - devant Doyen d'une Cathédrale, d'un Chapitre, d'une Collégiale . (A)

Doyen électif (Page 5:95)

Doyen électif, est celui qui est élû par les membres de la compagnie à la tête de laquelle il doit être placé. Les doyens en charge de certaines compagnies séculieres sont ordinairement électifs, tels que le doyen de la faculté de Medecine de Paris. Il y a aussi des chapitres où le doyen est électif, c'est - à - dire à la nomination du chapitre. (A)

Doyen des Enquêtes (Page 5:95)

Doyen des Enquêtes, c'est le conseiller le plus ancien en réception de tous ceux qui composent les chambres des enquêtes du parlement; chaque chambre des enquêtes a son doyen particulier, & le plus [p. 96] ancien de tous ces doyens est celui que l'on appelle le doyen des enquêtes: on entend par - là le plus ancien de tous les conseillers, soit laïcs ou clercs, excepté au parlement de Paris, où les conseillers - clercs forment un ordre à part pour monter à la grand'chambre, au moyen de quoi il y a deux doyens des enquêtes; savoir, le doyen des conseillers - laïcs, & le doyen des conseillers - clercs; l'un & l'autre est le premier montant à la grand'chambre lorsqu'il y vaque une place de son ordre. Le doyen des enquêtes a ordinairement une pension du roi, qu'il perd en montant à la grand'chambre; il est néanmoins obligé d'y monter à son rang. (A)

Doyen d'une Faculté (Page 5:96)

Doyen d'une Faculté, est celui qui est à la tête de cette compagnie, soit par ancienneté ou par charge. Les doyens des facultés de Théologie, de Droit, & de Medecine, sont conseillers - nés du recteur de l'université, avec les quatre procureurs des quatre nations qui composent la faculté des Arts. Dans la faculté de Théologie de Paris, c'est le plus ancien des docteurs séculiers résidens à Paris, qui est le doyen de la faculté: il préside aux assemblées de la compagnie, recueille les suffrages, prononce les conclusions, & a séance au tribunal du recteur de l'université au nom de la faculté, laquelle s'élit outre cela tous les deux ans un syndic.

Dans la faculté de droit, le doyen ou ancien des six professeurs s'appelle primicerius. Ils élisent tous les ans entr'eux à tour de rolle, le jour de S. Matthias, un doyen en charge, qui assiste au tribunal du recteur & a voix conclusive dans les assemblées de la faculté. Ils élisent aussi tous les deux ans, le même jour, un doyen d'honneur, qui est une personne constituée en dignité, & choisie parmi les douze docteurs honoraires ou aggrégés d'honneur.

La faculté de Medecine, outre son doyen d'ancien<-> neté, a un doyen en charge, dont l'élection se fait tous les ans le premier samedi d'après la Toussaint; il est ordinairement continué pendant deux années: c'est lui qui a place au tribunal du recteur. Ce doyen en charge, avec six autres docteurs, donnent gratis tous les samedis leurs consultations aux pauvres dans l'école supérieure de medecine. Il est aussi d'usage que ce doyen & douze docteurs s'y rendent tous les premiers samedis de chaque mois, pour conférer ensemble des maladies courantes, & sur - tout de celles où il y a de la malignité. (A)

Doyen de la Grand'Chambre (Page 5:96)

Doyen de la Grand'Chambre, est le plus ancien de tous les conseillers laïcs ou clercs de la grand'chambre du parlement. (A)

Doyen d'honneur (Page 5:96)

Doyen d'honneur, honoris decanus, est une personne constituée en dignité, choisie parmi les douze aggrégés d'honneur. Voyez ce qui en est dit ci - devant à l'article Doyen d'une Faculté. (A)

Doyen juge (Page 5:96)

Doyen juge: il y avoit chez les Romains des juges qui étoient ainsi appellés, & à l'imitation des Romains, on en avoit établi de même en France du tems de la premiere race sous les ducs & les comtes. Voyez les lettres historiques sur le parlement, partie I. pag. 125. & ce qui a été dit ci - devant au commencement de ce mot Doyen. (A)

Doyen (Page 5:96)

Doyen ou Maire; dans les Vosges de Lorraine c'est le titre que l'on donne au chef d'un certain district ou mairie du domaine du prince, qu'on appelle doyenné, ensorte que doyen veut dire autant que maire. Voyez les mémoires sur la Lorraine & le Barrois, pag. 142. (A)

Doyen des Maistres des Requêtes (Page 5:96)

Doyen des Maistres des Requêtes, ce titre se donne au plus ancien de chaque quartier: voyez ce qui a été dit ci - devant au titre Doyen des doyens. Le réglement du conseil du 3 Juin 1628, donne au doyen de chaque quartier séance aux conseils de direction & des parties, dans les trois mois qui suivent le quartier, pendant lequel ils sont de service au conseil. Voyez Guillard, hist. du conseil, p. 123. (A)

Doyen d'un Monastere (Page 5:96)

Doyen d'un Monastere, étoit un religieux établi sous l'abbé pour le soulager & avoir inspection sur dix moines. Il y avoit un doyen pour chaque dixaine. Dans quelques monasteres ces doyens étoient bénis par l'évêque ou par l'abbé, ce qui leur donnoit lieu de s'égaler à l'abbé: ils étoient électifs & pouvoient être déposés après trois avertissemens. Comme les monasteres sont présentement moins nombreux, l'abbé ou le prieur n'ont plus tant besoin d'aides; c'est pourquoi il n'y a plus de doyens dans les monasteres. Voyez la regle de S. Benoît, tra<-> duite par M. de Rancé, tom. II. ch. xxj. & ci - devant à l'article Doyen d'un Chapitre. (A)

Doyen du Parlement (Page 5:96)

Doyen du Parlement, est le plus ancien en réception de tous les conseillers laïcs du parlement, tant de la grand'chambre que des enquêtes. Il arriva avant la révocation de l'édit de Nantes, que M. Madeleine, ci - devant doyen de la seconde des enquêtes, étant de la R. P. R. & ne pouvant par cette raison monter à la grand'chambre, le décanat fut déféré à celui qui le suivoit, & M. Madeleine fut obligé de descendre d'un degré. Guillard, histoire du conseil, pag. 180.

Les conseillers clercs ont quelquefois prétendu avoir le droit de décaniser à leur tour, lorsqu'ils se trouvoient plus anciens que les conseillers laïcs: pour soûtenir leur prétention, ils alléguoient l'usage observé au conseil, dans plusieurs cours supérieures, & autres tribunaux: ils citoient aussi, pour le parlement de Paris, qu'en 1284 Michel Mauconduit conseiller clerc étoit doyen: mais il paroît constant que depuis il n'y a aucun exemple qu'un conseiller clerc ait décanisé en la grand'chambre, & les conseillers laïcs ont toûjours été maintenus dans le droit de décaniser seuls à l'exclusion des conseillers clercs; la question fut ainsi décidée par un arrêté du parlement en 1737, après la mort de M. Morel doyen du parle<-> ment, en faveur de M. de Canaye contre M. l'abbé Pucelle conseiller clerc, quoique celui - ci fût plus ancien que M. de Canaye. Le Roi accorda néanmoins une pension à M. l'abbé Pucelle en considération de son mérite personnel & de ses longs services.

Au parlement de Besançon l'usage est le même que dans celui de Paris: il y a même un réglement du parlement de Besançon, du 20 Juillet 1697, qui porte qu'un conseiller clerc n'y pourra jamais présider, parce que ce rang ne peut être occupé que par un laïc, le corps étant de cette qualité, comme l'observe de Ferriere en son traité des droits honorifiques, cha<-> pitre v. n. 11. & que l'on est informé que tel est l'usage des autres parlemens. Ce sont les termes du réglement de 1697, qui est exactement observé.

Il en est aussi de même aux parlemens de Toulouse, de Bourdeaux, & de Dijon; le fait est ainsi attesté dans les mémoires qui furent faits au conseil, pour M. de la Reynie contre M. l'archevêque de Reims au sujet du décanat.

Il faut néanmoins observer, pour le parlement de Dijon, qu'il est d'usage dans ce parlement que l'abbé de Cîteaux précede le doyen, & qu'en l'absence de l'abbé de Cîteaux un autre conseiller clerc a cette préséance; mais cela n'ôte pas au doyen cette qualité.

La place de doyen de ce parlement est d'autant plus avantageuse, que M. de Pouffier mort doyen, en 1736, a laissé à ses successeurs doyens sa maison, ses meubles, & 40000 liv. de contrats, le tout de valeur de 6000 liv. de revenu, à la charge de présider à une société de savans, & de distribuer par an trois prix de 300 livres chacun. Voyez ce qui est dit de cette fondation dans le mercure de France du mois de Mai 1736, p. 1021.

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