ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Division (Page 4:1082)

Division, (Jurispr.) signifie en général le partage d'une chose commune entre plusieurs personnes.

Bénéfice de division, est une exception par laquelle celui de plusieurs fidéjusseurs ou cautions qui est poursuivi pour toute la dette, oppose qu'il n'en est tenu que pour sa part & portion.

Ce bénéfice fut introduit par l'empereur Adrien, en faveur des fidéjusseurs ou cautions seulement. Justinien, par sa novelle 99. l'étendit à tous coobligés solidairement: mais en France il n'apoint lieu dès que les cofidéjusseurs ou autres coobligés sont solidaires.

Il n'a lieu non plus au profit des cautions, que quand tous sont solvables pour leur part & portion au tems de la contestation en cause.

Ce bénéfice est même devenu presqu'inutile, attendu que les créanciers ne manquent guere de faire renoncer ces coobligés & cautions au bénéfice de division. Ces renonciations sont aujourd'hui presque de style: cependant elles ne se suppléent point, & ne sont point comprises dans la clause des notaires, renonçant, &c. Voyez au code, liv. VIII. tit. xxxij. & au mot Bénéfice de division. (A)

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