ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Dispense expresse (Page 4:1041)

Dispense expresse, est lorsque le rescrit ou autres lettres font mention de l'empêchement, & portent que nonobstant ce l'impétrant joüira de ce qu'il demande; au lieu que la dispense tacite est quand les lettres font mention de l'empêchement, & que le bénéfice ou office est conféré nonobstant cet empêchement, mais sans en dispenser expressément: s'il n'avoit pas été exprimé, la clause nonobstant ce n'emporteroit pas dispense. (A)

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