ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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ALIENATION (Page 1:264)

ALIENATION, s. f. (Jurisprudence.) est un terme général qui signifie tout acte par lequel on se dépouille de la propriété d'un effet, pour la transférer à un autre. Telles sont la vente, la donation, &c.

L'aliénation en général est libre & permise à tout propriétaire: cependant un mineur ne sauroit aliéner valablement son bien sans y être autorisé par justice. L'aliénation des terres de la Couronne est toujours censée faite avec faculté perpétuelle de rachat.

Le Concile de Latran tenu en 1123, défend aux Bénéficiers d'aliéner leur Bénéfice, Brébende, ou autre bien ecclésiastique.

Le bail emphitéotique est une espece d'aliénation.

Le bail à ferme de plus de neuf ans passe aussi pour aliénation. Voyez Bail.

On tient cette maxime en Droit, que qui ne peut aliéner ne sauroit obliger. (H)

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