ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
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Decime des clameurs (Page 4:679)

Decime des clameurs, c'étoit le dixieme des sommes dûes au créancier par son débiteur, que l'on percevoit au profit du roi pour l'expédition des clameurs ou contraintes expédiées sous le scel rigoureux de Montpellier. L'ordonnance de Louis XII. du mois de Mars 1498, défend aux lieutenans de la garde du petit scel de Montpellier, de prendre à ferme les décimes & émolumens du petit scel; & ordonne que pour la decime, il ne sera levé que la juste & vraie decime de la somme pour laquelle la clameur a été exposée, avec l'émolument d'une maille pour livre quand la dette excédera la somme de 20 livres tournois. (A)

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