ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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COUVRIR (Page 4:423)

COUVRIR, (Jurisprud.) signifie parer, garantir, sauver, opposer quelqu'exception ou défense.

Couvrir un sief ou arriere - fief, c'est prévenir & empêcher la saisie féodale d'un fief qui est ouvert, en faisant la foi & hommage ou offrant de la faire, & de payer les droits si aucuns sont dûs.

Couvrir une fin de non - recevoir, c'est la parer, l'écarter de maniere qu'elle ne peut plus être opposée. La fin de non - recevoir que l'on pouvoit opposer au demandeur est couverte, lorsque le défendeur a procédé volontairement au fond sans opposer la fin de non - recevoir, & sans qu'elle ait été reservée par aucun jugement: c'est pourquoi l'ordonnance de 1667, tit. v. art. 5. veut que l'on employe dans les défenses les fins de non - recevoir, nullité des exploits, ou autres exceptions péremptoires, si aucunes y a, pour y être préalablement fait droit.

Couvrir une nullité, c'est l'écarter par une espece de fin de non - recevoir; ce qui arrive lorsque celui qui pouvoit débattre de nullité un exploit, jugement, ou acte, a approuvé cet acte, & a procédé volontairement en conséquence. Voyez ce qui est dit dans l'article précédent.

Couvrir la péremption, c'est la prévenir de maniere qu'elle ne puisse plus être opposée. Lorsqu'il y a eu cessation de procédures pendant trois ans, celui qui a intérét de faire anéantir ces procédures, peut en demander la péremption: mais si avant qu'elle soit demandée il se fait de part ou d'autre la moindre procédure, quoique ce soit depuis les trois ans, la péremption est couverte. Voyez Péremption.

Couvrir la prescription; c'est lorsque par quelqu'acte de possession ou par quelque procédure, on interrompt la prescription qui commençoit à courir. (A)

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