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CROISER (Page 4:507)
CROISER, (Jurispr.) en matiere de taxe de dépens, signifie marquer d'une croix sur la déclaration de dépens, les articles dont on se plaint. Lorsqu'il y a appel de la taxe, l'intimé fait mettre au greffe la déclaration de dépens, avec les pieces justificatives; & en conséquence il somme l'appellant de croiser les articles dont il se plaint, & ce dans trois jours, suivant l'ordonnance: faute par le procureur de l'appellant de croiser dans ce délai, on peut se pourvoir pour faire déclarer l'appellant non - recevable en son appel. Après que le procureur de l'appellant a croise, l'intimé peut se faire délivrer exécutoire des articles non croisés dont il n'y a pas d'appel.
Si l'appel est sous deux croix ou chefs d'appels seulement, il faut se pourvoir à l'audience; mais s'il y a plus de deux croix, il faut prendre au greffe l'appointement de conclusion, pour instruire l'appel comme procès par écrit.
L'ordonnance veut que l'appellant soit condamné en autant d'amendes qu'il y aura de croix & chefs d'appels sur lesquels il sera condamné, à moins qu'il ne soit appellant des articles croisés par un moyen général.
L'appellant réunit souvent sous deux chefs d'appel sept ou huit articles de la déclaration dont il se plaint, soit pour éviter l'appointement, soit pour éviter la multiplicité des amendes, au cas qu'il succombe.
Si la taxe est infirmée, on ordonne que les articles
croisés seront réformés; savoir, l'article tel,
sous la premiere croix, taxé à . . . sera réduit à . . .
& ainsi des autres Voyez l'ordonn. de 1667. titre des
dépens, art. 28. 29. 30. & 31. & ci - après
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Croiser les traits (Page 4:507)
Croiser (Page 4:507)
Croiser (Page 4:507)
Croiser les lacs (Page 4:507)
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