CONTRE - PASSATION (Page 4:139)

CONTRE - PASSATION D'ORDRE, (Comm.) c'est la même chose que rétrocession en termes de Pratique. Voyez Rétrocession.

La contre - passation d'ordre se fait lorsqu'un ordre a été passé au dos d'une lettre de change, par une personne au profit d'une autre, & que cette autre redonne la même lettre de change en payement à la personne qui la lui avoit déjà donnée, & qu'elle passe son ordre en sa faveur, de même que s'il se passoit au profit d'une troisieme personne qui lui payeroit comptant le contenu en la lettre de change. (G)

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