ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Convention naturelle, (Page 4:163)

Convention naturelle, qu'on appelle aussi convention sans titre, ou simple promesse, ou pacte nud, étoit chez les Romains une maniere de con<pb-> [p. 164] tracter, qui ne produisoit qu'une obligation naturelle sans aucuns effets civils. Cette convention n'étoit fondée ni sur un écrit, ni sur la tradition d'aucune chose; mais sur le seul consentement des parties, & sur une promesse verbale qui formoit un simple pacte ou pacte nud: qu'il dépendoit de la bonne - foi des parties d'exécuter ou ne pas exécuter, parce qu'il ne produisoit point d'action civile. On ne connoît plus parmi nous cette distinction subtile des contrats d'avec les simples conventions; toute convention licite produit une action civile pour en demander l'éxécution. Voyez Pacte, & l'hist. de la jurisprud. Rom. de M. Terrasson, part. I. §. 8.

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