ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS
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Convention naturelle,
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Convention naturelle, qu'on appelle aussi
convention sans titre, ou simple promesse, ou pacte
nud, étoit chez les Romains une maniere de con<pb->
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tracter, qui ne produisoit qu'une obligation naturelle
sans aucuns effets civils. Cette convention n'étoit fondée
ni sur un écrit, ni sur la tradition d'aucune chose;
mais sur le seul consentement des parties, & sur
une promesse verbale qui formoit un simple pacte
ou pacte nud: qu'il dépendoit de la bonne - foi des
parties d'exécuter ou ne pas exécuter, parce qu'il
ne produisoit point d'action civile. On ne connoît
plus parmi nous cette distinction subtile des contrats
d'avec les simples conventions; toute convention licite
produit une action civile pour en demander l'éxécution.
Voyez Pacte, & l'hist. de la jurisprud. Rom. de
M. Terrasson, part. I. §. 8.
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