Conventions de mariage, (Page 4:163)

Conventions de mariage, ce sont toutes les clauses que l'on insere dans un contrat de mariage, relatives au mariage ou aux droits que les conjoints doivent avoir sur les biens l'un de l'autre: telles sont les clauses par lesquelles les futurs conjoints promettent de se prendre pour mari & femme; celles qui concernent la dot de la femme & ses paraphernaux, la communauté de biens, le doüaire ou l'augment de dot, le préciput, les dons de survie, les dettes créées avant le mariage, le remploi des propres aliénés, &c. On peut par contrat de mariage faire telles conventions que l'on juge à - propos, pourvû qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes moeurs, ou à quelque statut prohibitif qui régisse les futurs conjoints ou leurs biens.

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