ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS
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Convoi de Bordeaux
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Convoi de Bordeaux, (Jurispr. Hist. & Fin.)
est un droit qui se perçoit au profit du Roi dans la
généralité de Bordeaux, sur certaines marchandises.
Il fut établi lors de la réduction de la Guienne à
l'obéissance de Charles VII. sur les marchandises qui
devant être transportées par mer aux lieux de leur
destination, avoient besoin d'escorte & de convoi
pour les assûrer contre les entreprises des Anglois
nouvellement chassés de Bordeaux, qui faisoient
les derniers efforts pour en anéantir le commerce.
Les Bordelois, pour mettre leurs marchandises en
sûreté, s'assujettirent volontairement à payer un
droit de reconnoissance à deux ou trois petites barques,
dont le principal emploi étoit de conduire les
vaisseaux marchands au - delà de la tour de Cordoüan
& de la branche de la Gironde; mais dans la suite
nos Rois ayant jugé qu'il ne convenoit pas à de simples
particuliers de donner le secours de conduite
& de convoi, ils s'en sont attribué le droit, & ont
défendu à aucun particulier d'y prétendre. Il a été
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fait différens tarifs pour la perception de ce droit
sur chaque sorte de marchandise. Ce droit est présentement
compris nommément dans le bail des fermes
générales. Voyez ce qui est dit au mot Comptablie. (A)
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