ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Convoi de Bordeaux (Page 4:170)

Convoi de Bordeaux, (Jurispr. Hist. & Fin.) est un droit qui se perçoit au profit du Roi dans la généralité de Bordeaux, sur certaines marchandises. Il fut établi lors de la réduction de la Guienne à l'obéissance de Charles VII. sur les marchandises qui devant être transportées par mer aux lieux de leur destination, avoient besoin d'escorte & de convoi pour les assûrer contre les entreprises des Anglois nouvellement chassés de Bordeaux, qui faisoient les derniers efforts pour en anéantir le commerce. Les Bordelois, pour mettre leurs marchandises en sûreté, s'assujettirent volontairement à payer un droit de reconnoissance à deux ou trois petites barques, dont le principal emploi étoit de conduire les vaisseaux marchands au - delà de la tour de Cordoüan & de la branche de la Gironde; mais dans la suite nos Rois ayant jugé qu'il ne convenoit pas à de simples particuliers de donner le secours de conduite & de convoi, ils s'en sont attribué le droit, & ont défendu à aucun particulier d'y prétendre. Il a été [p. 171] fait différens tarifs pour la perception de ce droit sur chaque sorte de marchandise. Ce droit est présentement compris nommément dans le bail des fermes générales. Voyez ce qui est dit au mot Comptablie. (A)

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