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CONVOCATION (Page 4:169)
CONVOCATION, (Jurispr.) signifie invitation donnée à plusieurs personnes pour les rassembler.
On dit, par exemple, la convocation du ban &
de l'arriere - ban. Voyez
Les billets de convocation sont l'avertissement par écrit que l'on envoye à ceux que l'on veut rassembler.
On dit aussi convoquer ou assembler le chapitre.
Voyez
L'assemblée d'une communauté d'habitans doit
être convoquée au son de la cloche. Voyez
On convoque les pairs au parlement dans les affaires
qui intéressent l'honneur de la pairie ou l'etat
d'un pair Voyez
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