CONVENTUALITÉ (Page 4:164)

CONVENTUALITÉ, s. f. (Jurispr.) signifie l'état & la forme d'une maison religieuse qui a le titre de couvent; car toute maison qui appartient à des moines, & même occupées par quelques moines, ne forme pas un couvent: il faut que cette maison ait été établie & érigée en forme de couvent, & qu'il y ait un certain nombre de religieux plus ou moins considérable, selon les statuts de l'ordre ou congrégation, pour y entretenir ce que l'on appelle la conventualité.

Il est dit par une déclaration du 6 Mai 1680, que la conventualité ne pourra être prescrite par aucun laps de tems tel qu'il puisse être, tant qu'il y aura des lieux réguliers subsistans pour y mettre dix ou douze religieux, & que les revenus de la maison seront suffisans pour les y entretenir; de sorte que si la conventualité y est détruite, elle doit être rétablie.

Dans les prieurés simples & les prieurés sociaux, il n'y a point de conventualité. (A)

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