ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Convention de succéder, (Page 4:164)

Convention de succéder, est un contrat par lequel on regle l'ordre dans lequel on succédera à un homme encore vivant; c'est la même chose que ce que l'on appelle succession contractuelle. Voyez Succession contractuelle.

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