ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Conventions matrimoniales: (Page 4:163)

Conventions matrimoniales: on confond souvent cet objet avec les conventions de mariage. Il y a cependant quelque différence, car l'objet des conventions de mariage est plus étendu: on entend ordinairement par - là toutes les clauses contenues dans le contrat de mariage, telles que celle qui concerne la célébration même du mariage, & autres clauses dont on a parlé dans l'article précédent; au lieu que par le terme de conventions matrimoniales proprement dites, on n'entend ordinairement autre chose que les avantages stipulés en faveur de la femme par le contrat de mariage. On joint communément le terme de reprises avec celui de conventions matrimoniales. Les reprises sont ce qui appartient à la femme de suo, comme sa dot, ses propres, remplois de propres, &c. Les conventions matrimoniales sont ce qu'elle gagne en vertu du contrat exprès ou tacite, comme sa part de la communauté de biens, son préciput, son doüaire ou son augment de dot, & autres avantages portés par la loi ou par le contrat. La femme a pour ses reprises & conventions matrimoniales hypotheque sur les biens de son mari du jour du contrat; ou à défaut de contrat écrit, du jour de la célébration du mariage.

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