ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS
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Conventions matrimoniales:
(Page 4:163)
Conventions matrimoniales: on confond
souvent cet objet avec les conventions de mariage. Il
y a cependant quelque différence, car l'objet des
conventions de mariage est plus étendu: on entend
ordinairement par - là toutes les clauses contenues
dans le contrat de mariage, telles que celle qui concerne
la célébration même du mariage, & autres
clauses dont on a parlé dans l'article précédent; au
lieu que par le terme de conventions matrimoniales
proprement dites, on n'entend ordinairement autre
chose que les avantages stipulés en faveur de la femme
par le contrat de mariage. On joint communément
le terme de reprises avec celui de conventions
matrimoniales. Les reprises sont ce qui appartient à
la femme de suo, comme sa dot, ses propres, remplois
de propres, &c. Les conventions matrimoniales
sont ce qu'elle gagne en vertu du contrat exprès ou
tacite, comme sa part de la communauté de biens,
son préciput, son doüaire ou son augment de dot, &
autres avantages portés par la loi ou par le contrat.
La femme a pour ses reprises & conventions matrimoniales hypotheque sur les biens de son mari du jour
du contrat; ou à défaut de contrat écrit, du jour de
la célébration du mariage.
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