ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS
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Conventions de mariage,
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Conventions de mariage, ce sont toutes les
clauses que l'on insere dans un contrat de mariage,
relatives au mariage ou aux droits que les conjoints
doivent avoir sur les biens l'un de l'autre: telles sont
les clauses par lesquelles les futurs conjoints promettent
de se prendre pour mari & femme; celles
qui concernent la dot de la femme & ses paraphernaux,
la communauté de biens, le doüaire ou l'augment
de dot, le préciput, les dons de survie, les
dettes créées avant le mariage, le remploi des propres
aliénés, &c. On peut par contrat de mariage
faire telles conventions que l'on juge à - propos, pourvû
qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes
moeurs, ou à quelque statut prohibitif qui régisse les
futurs conjoints ou leurs biens.
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