ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS
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Contribution au sou la livre
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Contribution au sou la livre ou au marc
la livre, est la distribution qui se fait d'une somme
mobiliaire entre plusieurs créanciers saisissans
ou opposans, lorsqu'il y a déconfiture, c'est - à - dire lorsque tous les biens du débiteur ne suffisent
pas pour payer ses dettes: en ce cas le premier saisissant,
ni aucun autre créancier, n'est préféré ni
payé en entier; on donne à chacun une portion des
deniers, à proportion de sa créance: par exemple,
à celui auquel il est dû vingt francs, on donne vingt
sous; à celui auquel il est dû quarante francs, on
donne quarante sous; & ainsi des autres. Cette portion
est plus ou moins forte, selon le nombre de
créanciers, le montant de leurs créances, & la somme
qui est à contribuer. Voyez Déconfìture. (A)
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