ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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CONTROLE (Page 4:148)

CONTROLE, s. m. (Jurisprud.) est un registre double que l'on tient de certains actes de justice, de sinances, & autres, tant pour en assûrer l'existence que pour empêcher les antidates. Ce terme contrôle a été formé des deux mots contre, rôle.

Les registres de contrôle en général ne sont point publics, c'est - à - dire qu'on ne les communique pas indifféremment à toutes sortes de personnes, mais seulement aux parties dénommées dans les actes, & à leurs héritiers, successeurs ou ayans cause; à la différence des registres des insinuations, qui sont destinés à rendre public tout ce qui y est contenu, & que par cette raison on communique à tous ceux qui le requierent. Voyez l'arrêt du conseil du 6 Fév. 1725.

Il y a plusieurs sortes de contrôles qui ont rapport à l'administration de la justice; tels que le contrôle des actes des notaires, celui des exploits, celui des dépens, & autres que l'on va expliquer dans les subdivisions suivantes, & au mot Contrôleur.

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