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CONVENTIONNEL (Page 4:164)
CONVENTIONNEL, adj. (Jurispr.) se dit de ce qui dérive d'une convention.
Par exemple, on dit un bail conventionnel par opposition au bail judiciaire qui est émané de la justice, & non d'une convention.
Fermier ou locataire conventionnel, est ainsi nommé
par opposition au fermier judiciaire. Voyez ci - apr.
Rachat ou retrait conventionnel, est la même chose
que la faculté de réméré. Voyez
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