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CONTUMAX (Page 4:159)
CONTUMAX, (Jurispr.) Ce mot, qui est purement
latin, a été retenu dans le style judiciaire pour
signifier celui qui refuse de comparoître en justice;
il ne se dit guere qu'en matiere criminelle. Voyez cidevant
Selon les établissemens de S. Louis, ch. xxvj. le
baron en la terre duquel avoit été commis le délit,
devoit faire sémondre le contumax par jugement,
selon le droit écrit, & au monstier de la paroisse du
contumax, qu'il vînt en droit dans les sept jours ou
les sept nuits, pour connoître (avoüer) ou défendre,
& le faire appeller en plein marché: s'il ne venoit
pas dans les sept jours & les sept nuits, on le faisoit
semondre derechef par jugement, qu'il vînt dans
les quinze jours & les quinze nuits, & derechef
qu'il vînt dans les quarante jours & les quarante
nuits; & s'il ne venoit point alors, on le faisoit
bannir, c'est - à - dire crier en plein marché: s'il venoit
ensuite, & qu'il ne pût montrer une raisonnable
exoine, comme d'avoir été en pélerinage ou
autre lieu raisonnable, alors le baron faisoit ravager
la terre du contumax, & s'emparoit de ses meubles.
Voyez ci - devant
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