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Le monopole que l'état se réserve sur des denrées de pur agrément, est beaucoup plus doux: mais souvent il n'est pas plus favorable à la population, puisqu'il limite l'occupation des citoyens, & diminue les moyens de grossir la balance du commerce.
Un principe constant des finances bien entendues, c'est que le produit des revenus s'accroît en raison du nombre des sujets, de leur occupation, de leur aisance: tels sont les seuls ressorts actifs & durables de cette partic aussi belle qu'essentielle de l'administration. Le monopole dont nous parlons entraîne les mêmes inconvéniens que l'autre par rapport aux peines & aux formalités: une opération très - simple cependant pourroit remédier à tout, & doubler le revenu.
La fraude sur les droits qui se perçoivent de province à province, est commune en raison du profit qu'elle donne à celui qui la fait; & la barriere qu'il est absolument nécessaire d'établir contr'elle exige tant de dépenses, que ces sortes de droits ne rendent jamais le quartde ce qu'ils coûtent aux peuples. Mais leur plus grand inconvénient est d'arrêter la circulation intérieure & extérieure des denrées, & dèslors de nuire à l'occupation des sujets, à la population. On ne sauroit trop répéter, que ce n'est presque jamais autant en raison de la valeur de ces droits, que parce que les formalités se multiplient sans cesse en proportion de la facilité qu'il y a de les éluder. D'un autre côté, sans ces formalités la recette s'anéantiroit; ainsi quoique cette fraude n'emporte point avec elle de supplices comme les précédentes, l'occasion n'en sauroit être regardée que comme un principe vicieux dans un corps politique.
La fraude sur les droits qui se perçoivent dans le lieu même de la consommation, est beaucoup moins commune, parce qu'il est plus facile de la découvrir, & parce que ces droits, lorsqu'on en connoît bien la portée, ne sont jamais asiez considérables pour laisser un grand profit au fraudeur. Si cette proportion n'étoit pas observée, non - seulement la recette perdroit tout ce qui seroit consommé clandestinement, mais la consommation même diminueroit, & avec elle le revenu de l'état, le travail & l'aisance des sujets.
Lorsque c'est sur les facultés du peuple que ces sortes de droits sont proportionnés, ils sont payés d'une maniere imperceptible; & comme ils sont très favorables à son industrie, toûjours retardée par les impositions arbitraires, sa sûreté les lui fait envisager tranquillement. Les riches seuls en sont mécontens pour l'ordinaire, parce que cette méthode est la plus propre à établir l'équilibre entre les sujets. Le célebre M. Law disoit en 1700 au parlement d'Ecosse, que le poids des impôts sur les revenus & l'industrie d'une nation, étoit au poids des impôts sur les consommations, comme un est à quatre.
Les droits qui se perçoivent dans les ports & sur les frontieres, sur les denrées importees ou exportées, présentent des facilités à la fraude suivant les circonstances locales, & principalement suivant la fidélité des commis; car il est très - rare que cette fraude réussisse à leur insçû. Si elle est également illicite à l'exportation & à l'importation, il convient du moins d'en bien distinguer les effets dans la société, & par la même raison le châtiment.
Lorsqu'on élude le payement des droits à la sortie des denrées nationales, on a volé les revenus publics; mais le peuple n'a point perdu de son oc<cb->
La fraude sur les importations étrangeres emporte avec elle des suites si fâcheuses pour la société en général, que celui qui la commet devroit être soûmis à deux sortes de peines, celle de la fraude & celle de la contrebande. En effet la confiscation étant la peine de la fraude simple, il n'est pas naturel que celui qui contribue à diminuer la balance générale du commerce, qui force les pauvres de rester dans l'oisiveté, enfin qui détruit de tout son pouvoir la circulation des denrées nationales, ne soit sujet qu'à la même punition.
Des casuistes très - relâchés & très - repréhensibles ont osé avancer que la fraude étoit licite. Cette erreur s'est principalement accréditée en Espagne, parce que le clergé y étoit très - intéressé à la soûtenir. En France où les ministres du Seigneur savent que le sacerdocene peut priver le prince de ses droits indélébiles sur tous ses sujets également, les Théologiens ont pensé unanimement que la fraude blesse les lois divines, comme les lois humaines. Cependant après avoir parcouru une grand nombre d'examens de conscience très - amples, je n'en ai trouvé aucun où cette faute fût rappellée au souvenir des pénitens. Article de M. V. D. F.
Contre - bande (Page 4:131)
On dit aussi contre - chévron, contre - pal, &c. quand
il y en a deux de même nature qui sont opposés l'un
à l'autre; de sorte que la couleur soit opposée au
métal, & le métal à la couleur. On dit qu'un écu
est contre - palé, contre - bandé, contre - fessé, contrecomponé,
contre - barré, quand il est ainsi divisé. Voy.
Contre - bandé (Page 4:131)
Hoibler en Stirie, parti & contre - bandé d'or & de gueules. (V)
CONTREBANDIER (Page 4:131)
CONTREBANDIER, s. m. (Comm.) celui qui fe
mêle de faire la contrebande. V.
Du côté de Lyon on appelle ces sortes de gens camelotiers. Les ordonnances pour les cinq grosses fermes du Roi statuent différentes peines contre les contrebandiers, même celle de mort, en cas d'attroupement, port d'armes ou rébellion. Diction. de Comm. (G)
CONTRE - BARRÉ (Page 4:131)
CONTRE - BARRÉ, adj. terme de Blason, signifie
bandé à senestre par une bande contre - changée.
Voyez
CONTREBAS, CONTREHAUT (Page 4:131)
CONTREBAS, CONTREHAUT, termes à l'usage des traceurs, des nivelleurs, des terrassiers, &c. Le premier marque la direction du haut en - bas, & le second la direction du bas en - haut.
CONTRE - BASSE (Page 4:131)
CONTRE - BASSE. s. f. (Luth.) instrument de
Musique représenté
CONTRE - BATTERIE (Page 4:131)
CONTRE - BATTERIE, s. f. (Art milit.) c'est [p. 132]
CONTRE - BISEAU (Page 4:132)
CONTRE - BISEAU, s. m. (Luth.) Dans les jeux
d'orgue qui sont de bois, il y a une piece de même
matiere ajustée au bas du tuyau, pour en fermer
entierement l'ouverture. Cette piece doit être bien
colée au corps du tuyau, & avoir au milieu un trou
où s'emboîte le pié du tuyau percé d'outre en outre.
Voy. la
CONTREBITTES (Page 4:132)
CONTREBITTES, courbes de débittes (Marine.) Voyez
CONTREBOUTER (Page 4:132)
CONTREBOUTER, voyez
CONTREBRETESSÉ (Page 4:132)
CONTREBRETESSÉ, adject. se dit en termes de
Blason, dans le même sens que contre - barré, c'est - à - dire, d'une piece dont les bretesses sont opposées.
Voyez
De Paola à Genes, d'azur au pal contrebretessé d'or. (V).
CONTRE - BRODÉ (Page 4:132)
CONTRE - BRODÉ, adject. pris subst. espece de
rassade blanche & noire. Voyez
CONTRE - CARENE (Page 4:132)
CONTRE - CARENE, s. f. (Marine.) C'est une
piece de bois mise dessus la carene ou quille du vaisseau.
Voyez
CONTR'ECART (Page 4:132)
CONTR'ECART, s. m. terme de Blason, est la
partition en quatre quartiers d'un quartier d'écu.
Voyez
Il y a des écus contr'écartelés qui ont vingt ou vingt - cinq quartiers.
Contr'écart se dit de la partie même du quartier
écartelé, c'est - à - dire des divisions ou écussons dont
l'écu est chargé, comme lorsqu'on place dans le
même champ les armes de plusieurs familles à raison
de mariages, alliances, &c. Voyez
La Colombiere observe que le plus grand nombre de contr'écarts usité en France, est celui de trente - deux; mais qu'en Angleterre & en Allemagneils vont quelquefois jusqu'à quarante: il en cite pour exemple l'écu du comte de Leicester ambassadeur extraordinaire en France en 1639, qui avoit quarante contr'<-> écarts; & il ajoute que quelques - uns en ont jusqu'à soixante - quatre.
Mais ce grand nombre de quartiers cause de la confusion: aussi tous les auteurs d'armoriaux se récrient contre cet usage, comme contre un abus.
Guillaume Wickley observe que ces écarts de quartiers ou contr'écarts sont plus propres pour une carte généalogique, où ils servent à constater les alliances & les titres d'une famille, que dans les armoiries dont on fait parade. Chambers. (V)
CONTRÉCARTELÉ (Page 4:132)
CONTRÉCARTELÉ, adj. terme de Blason; on
appelle écu contrécartelé, celui dont un des quartiers
de son écartelûre est derechef écartelé. Voy.
CONTRÉCARTELER (Page 4:132)
CONTRÉCARTELER, verbe, (Blason.) c'est
diviser en quatre quartiers un des quartiers de l'écu
qui est déjà écartelé, ensorte que l'écu ait seize
quartiers. Voy.
CONTRE - CHANGE (Page 4:132)
CONTRE - CHANGE, s. m. (Jurispr.) est l'abandonnement
que l'on fait d'une chose au profit de
celui qui en a cedé une autre à titre d'échange. Ce
terme est usité particulierement en fait d'échange
d'un immeuble contre un bien de même qualité.
Voy.
CONTRE - CHANGÉ (Page 4:132)
CONTRE - CHANGÉ, adj. terme de Blason, se dit de l'écu dont la couleur du change & des pieces est interrompue & variée par des lignes de partition.
Tel est l'écu du fameux Chaucer auteur & poëte Anglois fort célebre dans le quatorzieme siecle. Il porte parti par pal, d'argent & de gueules; une bande contre - changée, c'est - à - dire que la partie de la bande regnante sur la partie du champ qui est d'argent, est de gueules, & vice versâ. (V)
CONTRE - CHARGE (Page 4:132)
CONTRE - CHARGE, s. f. (Rubanier.) c'est la
pierre que l'on met au bout de la corde des contrepoids.
Voy.
CONTRE - CHARME (Page 4:132)
CONTRE - CHARME, s. m. (Divinat.) c'est un charme par lequel on détruit l'effet d'un autre charme. Dans le systême de la Théologie payenne, où l'on admettoit des génies bien ou malfaisans de divers ordres, il n'étoit pas étonnant qu'on supposât que tel ou tel génie avoit de la supériorité sur tel ou tel autre, & par conséquent que les charmes d'un magicien aidé par un génie moins puissant, cédassent aux charmes d'un magicien protégé par un génie d'un ordre supérieur; mais dans la vraie religion il n'est pas démontré qu'il y ait une hiérarchie bien établie entre les démons, ni que l'un détruise ce que l'autre a sait; autrement ils tomberoient dans le cas dont parle Jesus - Christ dans l'Évangile: Si satanas adversùs satanam divisus est, quomodo stabit regnum ejus? Il est bien vrai que l'Écriture parle du prince des démons, mais elle insinue en même tems qu'ils conspirent également à faire du mal aux hommes; ainsi les contre - charmes pourroient bien n'être aux charmes que ce qu'une plus grande imposture est à une moindre. (G)
CONTRE - CHASSIS (Page 4:132)
CONTRE - CHASSIS, s. m. chassis de verre ou de papier à l'usage de plusieurs artistes, qu'on place au - devant des chassis ordinaires, pour rendre la lumiere du jour plus douce & plus égale.
CONTRE - CHEVRONNÉ (Page 4:132)
CONTRE - CHEVRONNÉ, adj. terme de Blason; se dit d'un écu qui porte plusieurs chevrons séparés par des lignes de partition, opposés l'un à l'autre, en telle sorte que le métal soit opposé à la couleur, & la couleur au métal. (V)
CONTRE - CLÉ (Page 4:132)
CONTRE - CLÉ, s. m. (Architect.) voussoir joignant la clé, soit à droite, soit à gauche.
CONTRECHIQUETÉ (Page 4:132)
CONTRECHIQUETÉ, adj. terme de Blason; fascé d'argent & de gueules, à la bordure contrechiquetée de même.
Die Tangel en Turinge, sascé d'argent & de gueules à la bordure contrechiquetée de gueules & d'argent de deux tires.
CONTRE - COEUR (Page 4:132)
CONTRE - COEUR, s. m. (Archit.) est le fond d'une cheminée entre les jambages & le foyer: il doit être de brique ou de tuileau, & doit avoir six pouces de plus d'épaisseur en talut qu'en contrehaut.
Contre - coeur de fer est une grande plaque de fer fondu, souvent ornée de sculpture en bas - relief, non - seulement pour conserver la maçonnerie du contre - coeur, mais aussi pour renvoyer la chaleur. (P)
CONTRE - COMPONÉ (Page 4:132)
CONTRE - COMPONÉ, adj. terme de Blason, se dit d'un écu dont le champ étant parti de deux métaux, la bordure l'est aussi, mais de sorte que ses compons ne tombent pas sur la couleur du champ, semblable à la leur; ainsi l'on dit fascé d'or & de sable, à la bordure contre - componée de même, c'est à - dire que l'écu étant fascé d'or & de sable, les compons d'or de la bordure répondent aux fasces de sable, & les compons de sable aux fasces d'or. Chamb.
Seve à Lyon & à Paris, originaires de Piémont, fascé d'or & de sable, à la bordure contre - componée de même. (V)
CONTRE - COSTÉ (Page 4:132)
CONTRE - COSTÉ, adj. terme de Blason; coupé de gueules & de sable, au tronc contre - côté d'or.
Pianelle vers la riviere de Genes, & à Lyon, coupé de gueules & de sable, au tronc contre - côté d'or, péri en fasce sur le tout. (V)
CONTRE - COUP (Page 4:132)
CONTRE - COUP, s. m. terme de Chirurgie; frac<pb->
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