ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Conseil supérieur de la Martinique (Page 4:14)

Conseil supérieur de la Martinique, est le tribunal souverain de cette île; il réside au Fort - Royal. Il est composé du gouverneur général des îles Franoises, de l'intendant, du gouverneur particulier de la Martinique, de douze conseillers, un procureur général, & deux lieutenans de Roi, qui y ont voix déliberative.

Ce conseil s'assemble tous les deux mois, & juge en dernier ressort toutes les causes qui y sont portées directement, & les appels des sentences du juge royal & de ses lieutenans.

Le gouverneur général y préside; & en son absence, l'intendant où le plus ancien des conseillers recueille les voix & prononce.

Les places de conseiller n'y sont point vénales; les conseillers n'ont point de gages, mais seulement quelques émolumens pour leurs vacations, & le privilége de la noblesse pour ceux qui meurent dans l'exercice de ces places, ou qui après 20 ans d'exercice obtiennent des lettres d'honoraire. (A)

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