"5"> seil du Roi , à la subdivision du Conseil des Dépêches. (A)

Conseil delphinal, (Page 4:Con<pb-> 5)

Con<pb-> Conseil delphinal, étoit le conseil du dauphin de Viennois: il fut institué par le dauphin Humbert I. en 1336. Ce n'étoit d'abord qu'un conseil pour la direction de ses affaires; mais en 1337 on vit paroître à Beauvoir des officiers pour juger les différends des parties; ils furent ensuite transferés à S. Marcelin, & en 1340 à Grenoble. Il étoit composé de six conseillers, dont deux devoient être nobles & faisant profession des armes; les autres devoient être des docteurs reçus dans l'université de Grenoble. Le chancelier étoit le chef de ce conseil, & l'on y rapportoit toutes les lettres expédiées en chancellerie avant de les mettre au sceau. On préferoit pour conseillers ceux qui demeuroient à Grenoble ou dans le Graisivodan, afin qu'ils fussent plus à portée de leur emploi. On leur donna pour gages à chacun 120 florins d'or. Il n'y avoit alors ni épices ni vacations; il étoit seulement permis à ceux qui avoient exercé la profession d'avocat, de donner conseil aux parties lorsqu'ils ne pouvoient être leurs juges, & d'en retirer quelque retribution. Humbert ordonna que ce tribunal seroit nommé conseil delphinal; qu'il jugeroit en dernier ressort tant au civil qu'au criminel; qu'il connoîtroit par appel de tous procès mûs devant les juges inférieurs, tant du Dauphiné que des autres terres qui étoient soumises à l'obéissance du dauphin.

Les conseillers étoient les conservateurs du domaine du prince, c'est pourquoi ils avoient soin de faire réparer ses châteaux & de les pourvoir de munitions de guerre & de bouche nécessaires pour l'en<-> retien des garnisons; les procès concernant les mouvances de fiefs directes & autres droits seigneuriaux, étoient portés devant eux.

Les jugemens ou arrêts de ce conseil devoient être scellés d'un sceau particulier, au milieu duquel étoit empreinte la figure d'un dauphin avec cette légende, sigillum consilii delphinalis Gratianopoli residentis; ce sceau étoit donné en garde à un des conseillers, qui tenoit un registre de l'émolument & en comptoit tous les mois devant les maîtres rationaux.

Comme ce conseil avoit sous sa direction la guerre, la justice & les finances, & que par cette raison on y avoit admis des militaires & des docteurs, on jugea à - propos aussi, par rapport à la finance, d'y donner entrée aux maîtres rationaux ou maîtres des comptes & aux trésoriers, pour assister aux délibérations que l'on y feroit dans les affaires de finance, & dans toutes celles qui seroient de leur compétence.

Humbert II. dauphin de Viennois, ayant donné le Dauphiné à Philippe de Valois en 1349, le conseil delphinal continua de subsister sous le même titre jusqu'en 1450, qu'il fut érigé sous le titre de parlement de Grenoble depuis la réunion du Dauphiné à la France. Les officiers de ce conseil, soit avant ou depuis leur érection en parlement, ont toujours été conservés & maintenus dans les priviléges dont ils jouissoient sous les dauphins de Viennois, & notament dans la noblesse transmissible au premier degré, que le droit Romain observé dans les pays de droit écrit attribue à tous les sénateurs. Voyez Parlement de Grenoble. Voyez aussi l'Histoire de Dauphiné par M. de Valbonay, chap. des officiers de justice. (A)

Conseil des Dépêches. (Page 4:Con<pb-> 5)

Con<pb-> Conseil des Dépêches. Voyez ci - après au mot Conseil du Roi, à l'article Conseil des Dépêches. (A)

Conseil de Direction. (Page 4:Con<pb-> 5)

Con<pb-> Conseil de Direction. Voyez ci - après au mot Conseil du Roi, où il est parlé de la grande & petite direction. (A)

Conseil des Dix, (Page 4:Con<pb-> 5)

Con<pb-> Conseil des Dix, étoit un petit conseil secret qui fut établi à Paris du tems de la ligue, par les seize ou colonels des seize quartiers. Il étoit composé de dix personnes choisies entre celles qui étoient du conseil des seize, qu'on appelloit aussi le conseil des quarante, & qui étoit même devenu beaucoup plus nombreux. L'objet de ce conseil étoit d'aviser. tant au sujet de l'arrêt rendu en faveur de Brigard procureur du roi au bureau de la ville, que de toutes les affaires qui concernoient la ville en général, sans qu'ils fussent tenus d'en rendre raison ni d'en avertir la compagnie quand ils le jugeroient à - propos. Le duc de Mayenne supprima tout à la fois le conseil des dix & le conseil des seize. Voyez les Lettres de Pasquier, liv. XVII. lett. B. (A)

Conseil souverain de Dombes, (Page 4:Con<pb-> 5)

Con<pb-> Conseil souverain de Dombes, ou Conseil d'état et privé de Dombes, est l'assemblée des officiers que le prince souverain de Dombes a près de sa personne pour l'aider de leurs conseils sur le gouvernement de sa principauté, tant au - dedans qu'au - dehors, sur l'administration des finances de cette même principauté. On y juge aussi certaines affaires contentieuses des sujets du prince de Dombes, telles que les demandes en cassation des arrêts du parlement de Dombes séant à Trevoux, ville capitale de la principauté, les affaires sujettes à évocation, les reglemens de juges, les requêtes respectives présentées à ce conseil, & généralement toutes les affaires de la même nature que celles qui sont portées au conseil du Roi en France; ce conseil souverain de Dombes étant pour la principauté de Dom bes, ce que le conseil d'état & privé du Roi est pour la France.

Il est composé du prince souverain de Dombes, lequel y prend séance lorsqu'il le juge à - propos, du chancelier de Dombes, qui est le chef de ses conseils, du secrétaire d'état, du garde des sceaux, & du contrôleur général des finances, lorsque ces fonctions sont séparées de l'office de chancelier, comme elles l'ont été quelquefois; présentement elles sont toutes réunies en la personne du chancelier, lequel siége au conseil en habit de chancelier.

Le conseil est encore composé de plusieurs conseillers, qui sont ordinairement au nombre de dix, & quelquefois jusqu'à onze ou douze au plus. Le nombre n'en est point fixé; mais de tems immémorial il a toûjours été tel qu'on vient de le dire. Ils sont tous gradués, & la plûpart choisis dans l'ordre des avocats; c'est le prince de Dombes qui les nomme par un brevet, dont il reste minute au greffe du conseil. L'original en parchemin, qui est signé du prince & du chancelier & scellé du grand sceau du prince, demeure entre les mains du pourvû: on y fait mention du serment que le pourvû prête entre les mains du chancelier. Les conseillers sont tous ordinaires, & en ont le titre par leur brevet: ils siégent au conseil en petit manteau avec le rabat plissé; ce sont eux qui font le rapport de tous les mémoires & requêtes présentés aux différentes séances du conseil, & des affaires contentieuses entre les parties. Il y en a un d'entr'eux qui a une commission particuliere pour faire la fonction d'inspecteur du domaine dans les affaires où le domaine de la souveraineté est intéressé; enfin plusieurs d'entr'eux ont été choisis pour remplir les places de chancelier & de garde des sceaux de Dombes.

Le secrétaire greffier en chef du conseil tient la plume dans tous les conseils, & délivre les expéditions de tout ce qui y est arrêté ou jugé.

Le conseil de Dombes est divisé comme celui de France en plusieurs séances ou départemens; savoir le conseil d'état pour ce qui concerne le corps de la principauté & les affaires étrangeres; le conseil des dépêches pour l'administration de l'intérieur; le conseil des finances pour la direction des finances de la principauté & pour les affaires contentieuses qui y [p. 6] ont rapport, soit entre le prince & ses sujets, soit entre ses sujets seulement; enfin le conseil d'état privé ou des parties pour les autres affaires contentieuses, qui sont de nature à être portées au conseil du prince, telles que les cassations, évocations & autres, ainsi qu'on l'a expliqué en commençant.

L'origine du conseil de Dombes est aussi ancienne que la souveraineté même de Dombes, qui fut formée au commencement du xj. siecle des débris du second royaume de Bourgogne, lequel avoit été uni à l'empire; les sires de Baugé & les sires de Villars auxquels succéderent ceux de Thoire, possédoient en souveraineté chacun une partie de la Dombes; chacun d'eux avoit près de lui dans sa capitale un conseil souverain qui formoit son conseil d'état, & où il jugeoit aussi en dernier ressort les appels interjettés de ses juges inférieurs. Chacun de ces deux conseils étoit composé de quelques ecclésiastiques, de plusieurs gentilshommes & de quelques docteurs en droit.

Les seigneurs de Beaujeu acquirent peu - à - peu dans les xij. & xiij. siecles, tant par conquête que par alliance & à prix d'argent, tout ce que les sires de Baugé possédoient en Dombes à titre de souveraineté, & une partie de ce que les sires de Thoire & de Villars y possédoient aussi au même titre. Ils avoient d'abord leur conseil souverain à Villefranche en Beaujolois, où ils faisoient leur séjour; mais ayant fait bâtir en Dombes la ville de Beauregard, présentement ruinée, ils y transporterent le siége de leur conseil souverain.

Louis de Bourbon II. du nom, prince de Dombes, transféra ce même conseil à Moulins où il faisoit sa demeure ordinaire.

Ce conseil subsista dans cet état jusqu'en 1522, que Charles de Bourbon, connétable de France & prince de Dombes, ayant pris le parti de Charles - Quint, le roi François I. s'empara de la Dombes par droit de conquête, & cassa aussi - tôt le conseil qui étoit à Moulins.

Par des lettres patentes du mois de Novembre 1523, le roi François I. créa pour le pays de Dombes un nouveau conseil souverain, qui dans la suite a été qualifié de parlement. Il ordonna que ce conseil auroit sa séance à Lyon, & lui attribua la connoissance de toutes les appellations qui étoient auparavant portées au conseil de Moulins: mais il n'attribua point à ce nouveau conseil de Dombes le pouvoir de juger les cassations, évocations, reglemens de juges, & autres affaires qui sont de nature à être portées directement au conseil du prince. Lorsqu'il se présentoit en Dombes quelques affaires de cette qualité, on les portoit au conseil du roi, attendu que la Dombes etoit alors soûmise à la France, & que le roi n'a qu'un seul conseil d'état & privé pour tous les pays de sa domination.

Ainsi les fonctions qu'avoit auparavant le conseil de Moulins furent alors partagées entre le conseil du roi & le nouveau conseil de Dombes, appellé depuis parlement; ensorte que l'institution de ce parlement ne fut proprement qu'un démembrement de fonctions du conseil de Moulins, & que le conseil du roi prit alors la place de celui de Moulins pour les affaires qui sont naturellement du ressort du conseil du prince.

La principauté de Dombes ayant été délaissée en 1527 à Louise de Savoie, mere de François I. comme plus proche parente de Susanne de Bourbon femme du connétable, pour en jouir sa vie durant en toute souveraineté, le conseil de France cessa alors de prendre connoissance des affaires de Dombes, lesquelles furent portées au conseil souverain que la princesse avoit près de sa personne; mais ce conseil fut supprimé après le decès de cette princesse arrivé en 1531, & le conseil de France prit pour la seconde fois connoissance des affaires de Dombes.

Enfin par transaction du 27 Novembre 1560, le roi François II. restitua la principauté de Dombes à Louis de Bourbon duc de Montpensier, son légitime souverain, pour en joüir en tous droits de souveraineté, tels que les avoient Anne de France & Charles de Bourbon ses prédécesseurs; souveraineté qui a encore été reconnue depuis dans tous les tems, notamment par Louis XIV. dans des lettres patentes du mois de Mars 1682, registrées au parlement.

Aussi - tôt que le duc de Montpensier fut rentré dans sa principauté de Dombes, il rétablit près de sa personne un conseil souverain ou conseil d'état & privé pour les affaires de sa principauté.

Il en est fait mention dans le premier édit ou ordonnance que ce prince donna le 15 Septembre 1561. Cet édit est adressé au parlement de Dombes, & le prince annonce qu'il l'a fait avec grande & mûre délibération du conseil étant lez nous; & l'édit est donné à Champigny par monseigneur prince souverain de Dombes étant en son conseil. Ce Champigny est une ville de Touraine dont il étoit seigneur.

Dans un autre édit du mois de Juillet 1576, il qualifie son conseil de conseil d'état; il fait mention de diverses ordonnances faites par lui & son conseil d'etat, notamment une cottisation faite dans ce conseil pour les fortifications & réparations des murailles des villes. Il casse un arrêt du parlement de Dombes contraire à ces ordonnances.

L'édit par lui donné sur la même matiere, le premier Juin 1587, porte que le parlement de Dombes avoit envoyé faire des remontrances par le sieur de Langes conseiller, duquel le prince avoit entendu en son conseil le motif du parlement; qu'il avoit fait dresser en son conseil des articles pour une information, laquelle avoit été envoyée pardevers lui & son conseil, auquel ayant été mûrement vûe & considérée, de l'avis de son conseil il fait un réglement.

L'ordonnance qu'il fit au mois de Juin de la même année, contenant un réglement général pour l'administration de la justice, n'est donnée qu'après avoir eu sur ce l'avis des principaux des ses officiers de justice & gens de son conseil.

Henry de Montpensier donna en 1594 trois ordonnances au sujet des monnoies qui se fabriquoient dans sa principauté, suivant le droit que les princes de Dombes en ont toujours eu: ces ordonnances sont faites en son conseil. & par l'avis d'icelui.

On voit aussi par les minutes & registres du conseil de Dombes, que dès l'an 1642 ce conseil étoit déjà qualifié de conseil souverain; que dans tous les actes de ce conseil mademoiselle de Montpensier souveraine de Dombes, est qualifiée Madame; que depuis 1651, tems auquel elle étoit entrée en jouissance de ses biens, son conseil se tenoit souvent en sa présence; qu'il y a même plusieurs arrêts qui sont signés de cette princesse; & que l'on traitoit dans ce conseil de tout ce qui regardoit les finances, les monnoies, & généralement de toutes les affaires de la principauté tant du dedans que du dehors.

Les autres souverains de Dombes en ont tous usé de même à l'égard de leur conseil, auquel ils ont toujours fait l'honneur de le consulter sur les affaires les plus importantes de leur principauté. Il suffit, pour dernier exemple, de citer la déclaration du 17 Mai 1736, de Louis - Auguste de Bourbon actuellement prince de Dombes, sur son avenement à la souveraineté, qui est donnée de l'avis de son conseil; ce qui confirme que ce conseil n'est pas seulement un conseil privé ou des parties, mais qu'il est aussi le conseil d'état du prince & qu'il en a toujours fait les fonctions.

Ce conseil étant à la suite du prince & près de sa personne, a tenu ses séances dans les différens lieux

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