CONCLURE (Page 3:820)

CONCLURE, v. act. & n. a plusieurs acceptions: quelquefois il est synonyme à terminer, & l'on dit terminer & conclure une affaire; il signifie quelquefois tirer une conséquence des propositions qu'on a avancées. En Jurisprudence, c'est prendre des conclusions dans une cause, instance, ou procès, Voyez ci - après Conclusions.

Conclure en procès par écrit, ou conclure un procès, c'est passer, c'est - à - dire signer un appointement appellé appointement de conclusion sur l'appel d'une sentence rendue en procès par écrit: cet appointement porte que le procès par écrit d'entre tel & tel est reçû & conclu pour juger en la maniere accoûtumée, & que les parties sont appointées à fournir griefs, réponses, faire productions nouvelles, & icelles contredire s'il y échet, & sauf à faire collation. Cette derniere clause vient de ce qu'anciennement, lorsque les parties mettoient au greffe leur production principale, avant de conclure le procès, le greffier la collationnoit pour voir si elle étoit complete; ce qui ne se fait plus présentement.

Congé faute de conclure, est le défaut qui est donné à l'intimé lorsque l'appellant refuse de conclure le procès par écrit. Le profit de ce défaut emporte la déchéance de l'appel, & la confirmation de la sentence.

Défaut faute de conclure, est le défaut qui est accordé à l'appellant lorsque l'intimé refuse de conclure le procès par écrit: le profit de ce défaut est que l'intimé est déclaré déchû du profit de la sentence. (A)

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