CONCESSION (Page 3:804)

CONCESSION, s. f. figure de Rhétorique par laquelle l'orateur, sûr de la bonté de sa cause, semble accorder quelque chose à son adversaire, mais pour en tirer soi - même avantage, ou pour prévenir les incidens inutiles par lesquels on pourroit l'arrêter. Par exemple: Je ne veux pas contester la réalité du contrat, mais je me récrie contre son injustice; c'est contre elle que j'implore le secours des lois . . . Elle est belle, il est vrai, mais ne devroit - elle pas témoigner au ciel sa reconnoissance des faveurs qu'il lui a prodiguées, par un vertueux usage de sa beauté?

Cette figure est très - fréquente dans les plaidoyers de Cicéron: nous n'en citerons que ce trait de la cinquieme verrine: Esto, eripe hareditatem propinquis, pradare in bonis alienis, everte leges, &c. num etiam amicum bonis exturbare oportuit? &c. (G)

Concession, (Page 3:804)

Concession, (Jurisp.) c'est ou ce qui est accordé par grace, comme sont les brevets & priviléges accordés par le prince; ou une certaine étendue de terrein que le Roi accorde à quelqu'un dans les colonies Francoises, à la charge de le faire défricher; ou un abenevis, c'est - à - dire la faculté de prendre une certaine quantité d'eau d'un étang, ou d'une riviere ou ruisseau, pour faire tourner un moulin ou autre artifice, ou pour arroser un pré; ou la distribution que le bureau de la ville fait aux particuliers qui ont acheté de l'eau. Voyez Privilége. (A)

Concession, (Page 3:804)

Concession, (Comm.) c'est ou toute l'étendue d'un pays où il est permis à une compagnie de s'établir ou de faire son négoce privativement à toute autre; ou le terrein que ces compagnies donnent aux habitans pour le défricher, le cultiver, & le faire valoir, en leur rendant quelque redevance ou droit annuel. Dans le premier sens la concession oit être obtenue du prince, qui l'accorde par les édits, déclarations, chartes, lettres patentes, arrêts du conseil, &c. Dans le second sens, ce sont les directeurs qui donnent les concessions, par des contrats ou arrêtés de leurs compagnies dont ils chargent le registre de leurs délibérations. Voyez les dictionn. du Comm. de Trév. & Chambers. (G)

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