ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Concordat Germanique, (Page 3:825)

Concordat Germanique, est un accord fait en 1447 entre le légat du saint siége, l'empereur Fréderic III. & les princes d'Allemagne, pour raison des églises, monasteres & autres bénéfices d'Allemagne, confirmé par le pape Nicolas V.

Par ce concordat, le pape se réserve tous les bénéfices mentionnés dans les extravagantes excrabilis 4. & ad regimen 13. aux modifications suivantes.

1°. Il conserve ou plutot il rétablit la liberté des élections dans les églises cathédrales, métropolitaines & monasteres, & s'oblige de les confirmer; à moins que pour de justes causes & de l'avis des cardinaux, il ne fût nécessaire de pourvoir un sujet plus digne & plus capable.

2°. Il laisse les confirmations des élections, dans l'ordre commun aux supérieurs, & promet qu'il ne disposera point des prélatures des moniales, à moins qu'elles ne soient exemptes, auquel cas même il n'en disposera que par commission ad partes.

3°. Il abolit les expectatives pour tous les autres bénéfices inférieurs, & en donne aux ordinaires la libre disposition pendant six mois, semblable à l'alternative des évêques de Bretagne.

4°. Si dans les trois mois du jour que la vacance sera connue, le pape n'a pas pourvû pendant les mois qu'il s'est réservé, il sera permis à l'ordinaire de pourvoir.

5°. Il est dit que le tems pour accepter cette alternative commencera à courir à l'égard du pape, à compter du premier Juin lors prochain, & durera à l'avenir s'il n'en est autrement ordonné du consentement de la nation germanique dans le prochain concile.

6°. Les fruits de la premiere année des bénéfices vacans seront payés par forme d'annate, suivant la taxe délivrée par la chambre, appellée communs services.

7°. Que si les taxes sont excessives, elles seront moderées, & qu'à cet effet il sera nommé des commissaires qui informeront de la qualité des choses, des circonstances, des tems & des lieux.

8°. Que les taxes seront payées moitié dans l'an du jour de la possession paisible, & l'autre dans l'année suivante, & que si le bénéfice vaque plusieurs fois dans une année, il ne sera néanmoins dû qu'une seule taxe.

9°. Que celle des autres bénéfices inférieurs se payera pareillement dans l'an de la possession paisible; mais qu'on ne payera rien pour les bénéfices qui n'excéderont point vingt - quatre florins ou ducats d'or de la chambre.

Enfin ce concordat veut, que pour l'observation de ce qui y est reglé, l'Allemagne proprement dite ne soit point distinguée de la nation Germanique en général.

Il y eut en 1576 une déclaration du pape Grégoire XIII. au sujet de la reversion du droit de conferer, en cas que le pape n'ait pas pourvû dans les trois mois, par laquelle il est dit que les trois mois com<pb-> [p. 826] mencent du jour que la vacance est connue au saint siége.

Le bénéfice doit être obtenu dans les trois mois, & conferé par le saint siége; mais il faut que la publication soit faite dans les trois mois du jour de la vacance, comme dans le lieu du bénéfice.

L'empereur Maximilien ordonna en 1518, que ce concordat seroit reçù à Liege; & Charles - Quint par édit de Février 1554 en ordonna l'exécution dans l'eglise de Cambrai.

L'égiise de Metz est aussi comprise sous ce concordat, en vertu d'un indult ampliatif.

Il y a eu de semblables indults accordés par differens papes, pour d'autres églises, dont il est fait mention dans le recueil des principales décisions sur les bénéfices, par Drappier, tome Il. ch. xxij. p. 234. Les oeuvres de Cochin tome I. 5. consultation. (A)

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