ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Conclusions, (Page 3:820)

Conclusions, (Jurisp.) sont les fins auxquelles tend une demande formée en justice.

Un huissier prend des conclusions par un exploit de demande.

Les procureurs en prennent par des requêtes verbales & autres, même par des défenses, dires, brevets, & autres procédures; mais au parlement où la procédure se fait plus regulierement que dans la plûpart des autres tribunaux, on ne reconnoît de conclusions valables en la forme que celles qui sont prises par une requête, & qui sont dans la derniere partie de la requête destinée à contenir les conclusions.

Les avocats prennent aussi des conclusions en plaidant & en écrivant.

Le ministere public prend pareillement des conclusions verbalement & par écrit.

Enfin il y a différentes sortes de conclusions que nous expliquerons chacune séparement.

La forme des conclusions est aussi différente selon les divers objets auxquels elles tendent.

On peut corriger, changer, augmenter ou restraindre ses conclusions tant que les choses sont entieres, c'est - à - dire tant que la partie adverse n'en a pas demandé acte ou qu'il ne lui a pas été octroyé.

Il y a encore un cas où l'on ne peut pas changer ses conclusions, c'est lorsqu'on s'est restraint à la somme de 100 liv. pour être admis à la preuve testimoniale; on ne peut plus demander l'excédent lorsque la preuve est ordonnée.

Celui qui varie dans ses conclusions & qui occasionne par - là des dépens, doit les supporter comme frais frustratoires.

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