ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Compagnies souveraines (Page 3:739)

Compagnies souveraines ou Cours supérieures, sont celles qui sous le nom & l'autorité du Roi, jugent souverainement & sans appel dans tous les cas, de maniere qu'elles ne reconnoissent point de juges supérieurs auxquels elles ressortissent, tels sont les parlemens, le grand - conseil, les chambres des comptes, cours des aides, cours des monnoies, les conseils supérieurs, &c.

Les présidiaux ne sont pas des compagnies souveraines, quoiqu'ils jugent en dernier ressort au premier chef de l'édit, parce que leur pouvoir est limité à certains objets. Voyez Loiseau, des seign. chap. iij. n. 23. (A)

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