ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS
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n'a pas, pour en prendre une copie en entier ou
par extraits, ou pour vidimer & collationner la copie
que l'on en a avec l'original, & confronter si elle
est pareille.
L'autre objet que l'impétrant se propose en appellant
sa partie au compulsoire, est d'avoir une copie
qui puisse faire foi à l'égard de celui contre lequel il
veut s'en servir; c'est pour cela que l'on assigne la
partie pour être présente, si bon lui semble, nu procès
verbal de compulsoire.
Autrefois on affignoit la partie à se trouver à la
porte d'une église ou autre lieu public, pour de - là
se transporter ailleurs; mais l'ordonnance de 1667
a abrogé ce circuit inutile, & veut que l'assignation
soit donnée à comparoir au domicile d'un greffier ou
notaire, soit que les pieces soient en leur possession
ou entre les mains d'autres personnes.
Quoique l'ordonnance ne nomme que les greffiers
& notaires, l'usage est que l'on peut aussi assigner
au domicile des curés, vicaires, & autres personnes
publiques, pour les pieces dont ils sont dépositaires.
Il en est de même lorsque l'on veut compulser
une piece entre les mains de l'avocat de la partie adverse;
l'assignation se donne au domicile de l'avocat,
& le compulsoire se fait entre les mains du clerc,
qui est personne publique en cette partie.
Un avocat qui a en communication le sac de son
confrere, ne fait point compulser les pieces entre ses
mains; il commence par le remettre, pour ne point
manquer à la fidélité qu'ils observent dans ces communications: mais la partie peut faire compulser la
piece, comme on vient de le dire, entre les mains
du clerc de l'avocat adverse, parce que la communication
des sacs rend les pieces communes, au
moyen dequoi on ne peut empêcher le compulsoire
des pieces qui y sont.
Du reste on ne peut obliger un particulier de laisser
compulser des pieces qu'il a entre ses mains, mais
qu'il n'a pas produit ni communiqué; car la regle
en cette matiere est que nemo tenetur edere contra se,
liv. I. > 3. & leg. 4. cod. de edendo.
Ainsi, hors le cas de pieces produites ou communiquées
par la partie, on ne peut compulser que les
pieces qui sont dans un dépôt public, ou qu'un tiers
veut bien représenter devant un officier public.
Les sentences, a>êts, & autres jugemens, les ordonnances,
édits, déclarations, les registres des insinuations,
& autres actes semblables, qui par leur
nature sont destinés à être publics, doivent être communiqués
par ceux qui en sont dépositaires à toutes
sortes de personnes, sans qu'il soit besoin pour cet
effet de lettres de compulsoire.
Ces sortes de lettres ne sont nécessaires que pour
les contrats, testamens, & autres actes privés; lesquels,
aux termes des ordonnances, ne doivent être
communiqués qu'aux parties, leurs héritiers, successeurs,
ou avans cause. C'est pourquoi lorsqu'un tiers
prétend avoir intérêt de les compulser, il faut qu'il
y soit autorisé par des lettres.
Si celui qui est dépositaire de la piece refuse de la
communiquer nonobstant les lettres, en ce cas on le
fait assigner pour dire les causes de son refus, & la
justice en décide en connoissance de cause.
Les assignations données aux personnes ou domiciles
des procureurs des parties, ont le même effet
pour les compulsoires que si elles avoient été données
au domicile des parties.
Le procès - verbal de compulsoire & de collation de
pieces, ne peut être commencé qu'une heure après
l'échéance de l'assignation, & le procès - verbal doit
en faire mention.
Enfin si la partie qui a requis le compulsoire ne compore
pas, ou son procureur pour lui, à l'assignation
qu'il a donnée, il sera condamné à payer à la partie
qui aura comparu, la somme de vingt liv. pour ses
dépens, dommages & intérêts, & les frais de son
voyage, s'il y échet; ce qui sera payé comme frais
préjudiciaux. Voyez le recueil des ordonnances de Néron; la conférence de Guenois, liv. III. tit. jv. des délais
& défauts; Bornier, sur le tit. xij. de l'ordonnance.
(A)
COMPUT
(Page 3:798)
COMPUT, s. m. (Chronol.) signifie proprement
calcul; mais ce mot s'applique particulierement aux
calculs chronologiques, nécestaires pour construire
le calendrier, c'est - à - dire pour déterminer le cycle
solaire, le nombre d'or, les épactes, les fêtes mobiles,
&c. Voyez ces différens mots. (O)
COMPUTISTE
(Page 3:798)
COMPUTISTE, s. m. (Hist. ecclés.) est un officier
de la cour de Rome, dont la fonction est de recevoir
les revenus du sacré collége.
COMTE
(Page 3:798)
* COMTE, s. m. (Hist. anc.) les uns font remonter
ce titre jusquau tems d'Auguste; d'autres jusqu'au
tems d'Adrien. Les premiers prétendent qu'Auguste prit plusieurs sénateurs pour l'accompagner
dans ses voyages, & lui servir de conseil dans la décision
des affaires; ils ajoûtent que Galien supprima
ces comites ou comtes, défendit aux sénateurs d'aller
à l'armée, & que ses successeurs ne reprirent point
de comites ou comtes. Les seconds disent que les comtes furent des officiers du palais, qui ne s'éloignoient
jamais de la personne de l'empereur, & qu'on en distinguoit
du premier, du second, & du troisieme ordre,
selon le degré de considération & de faveur qu'ils
avoient aupres du prince.
Il y a apparence qu'en dérivant le nom de comte du
comes des Latins, comme il est vraissemblable qu'il
en vient, ce titre est beaucoup plus ancien qu'on ne
le fait. Au tems de la république on appelloit comites, les tribuns, les préfets, les écrivains, &c. qui
accompagnoient les proconsuls, les propréteurs, &c.
dans les provinces qui leur étoient départies, & ils
étoient leurs vice - gérens & leurs députés dans les
occasions où ces premiers magistrats en avoient besoin.
Sous quelques empereurs, le nom de comte fut
plûtôt une marque de domesticité, qu'un titre de dignité.
Ce ne fut que sous Constantin qu'on commença
à désigner par le nom de comte une personne constituée
en dignité: Eusebedit que ce prince en fit trois
classes, dont la premiere fut des illustres, la seconde
des clarissimes ou considérés, & la troisieme des très parfaits: ces derniers avoient des priviléges particuliers;
mais il n'y avoit que les premiers & les seconds
qui composassent le sénat.
Mais à peine le nom de comte fut - il un ti>re, qu'il
fut ambitionné par une infinité de particuliers, &
qu'il devint très - commun, & par conséquent peu
honorable. Il y eut des comtes pour le service de terre,
pour le service de mer, pour les affaires civiles,
pour celles de la religion, pour la jurisprudence, &c.
Nous allons exposer en peu de mots les titres & les
fonctions des principaux officiers qui ont porté le nom
de comte, selon l'acception antérieure à celle qu'il
a aujourd'hui dans l'Europe.
On nomma, comes Egypti, un ministre chargé de
la caisse des impôts sur la soie, les perles, les aromates,
& autres marchandises précieuses: son pouvoir
étoit grand; il ne rendoit compte qu'à l'empereur;
le gouvernement d'Egypte étoit attaché à sa
dignité; on le désignoit aussi quelquefois par comes
rationalis summarum. Comes ararii, ou comes largitionum,
une espece d'intendant des finances, le garde
de leurs revenus, & le distributeur de leurs largesses.
Comes Africa, ou dux limitaneus, un gouverneur
en Afrique des forteresses & places frontieres; il
commandoit à seize sous - gouverneurs. Comes Ala -
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nus, le chef d'une compagnie de soldats Alains; il
étoit subordonné au magister militum. Comes annona,
un officier chargé par l'empereur de l'approvisionnement
& de la subsistance générale de Constantinople. Comes archiatrorum sacri palatii, un chef des archiatres
du sacré palais, ou le premier medecin de
l'empereur, il fut du premier, du second, ou du troisieme
ordre, selon le plus ou le moins de crédit qu'il
eut auprès du prince. Comes Argentoratensis, un commandant
de la garnison de Strasbourg. Comes auri,
un garde de la vaisselle d'or & d'argent de l'empereur,
ou un officier chargé de mettre en or l'argent
des coffres de l'empereur; on l'appelloit aussi, ie directeur
scrinii aure> mass>, ou un inspecteur général
des mines. Comes Britanni>, celui qui commandoit
sur les côtes de cette province pour les Romains; il
s'appelloit aussi comes maritimi tractus, comes littoris,
comes littoris Saxonici per Britanniam. Comes buccinatorum,
un chef des trompettes, un inspecteur & juge
de cette troupe. Comes castrensis, un chef des officiers
de cuisine ou un pourvoyeur général du camp;
ou dans des tems plus reculés, un seigneur d'un château
fortifié. Comes cataphractarius, un chef de cuirassiers.
Comes civitatis, le premier magistrat d'une
ville. Comes clibanarius, le même que cataphractarius.
Comes commerciorum, un inspecteur général du commerce;
il avoit sous lui les intendans du commerce
de l'Orient, de l'Egypte, de la Mésie, de la Scythie,
du Pont, & de l'Illyrie; ils veilloient tous aux importations,
exportations, &c. & ils étoient soûtenus
dans leurs fonctions par une milice particuliere. Comes sacri consistorii, un officier de confiance de l'empereur,
il assistoit à la réception des ambassadeurs,
il avoit place au conseil, lors même qu'on y déiibéroit
des affaires les plus secrettes: ce comte fut du premier
ordre. Comes contariorum, un chef des piquiers.
Comes dispositionum, un ministre de la guerre; il avoit
sa caisse, dont il étoit appellé princeps sui scrinii, in
capite constitutus, prior in scrinio. Comes domesticorum,
un chef des gardes de l'empereur; sa fonction en
paix & en guerre étoit de veiller à la personne de
l'empereur, sans s'en éloigner: il abusa quelquefois
de sa place. Il y avoit des gardes domestiques à pié &
à cheval; on appelloit ceux - ci protectores, & on les
comprenoit tous sous le nom de pr>torianl. Comes domorum,
un inspecteur des bâtimens royaux; il portoit
en Cappadoce le nom de comes domûs divina. Comes equorum regiorum, un grand écuyer de l'empereur.
Comes excubitorum, un chef des gardes de nuit.
Comes exercitus, comes rei militaris, un général d'arméc.
Comes f>deratorum, un chef des soldats étrangers & des soûdoyes. Comes formarum, un inspecteur
des aqueducs; on l'appelloit aussi >dilis, ou curator
formarum. Forma fignifioit une charpente destinée à
soûtenir un canal de brique ou de pierre. Cet inspecteur
étoit subordonné au pr>fectus urbis. Comes gildoniaci,
un inspecteur des domaines que Gildo possédoit
en Espagne, & qu'il perdit avec la vie; il etoit
subordonné au comes >rerum privatarum. Comes horreorum,
un inspecteur des greniers. Comes Itali>,
le gouverneur des frontieres de l'Italie. Comes Italicianus ou Gallicanus, le thrésorier de la chambre
des domaines des Gaules & de l'Italie; on l'appella
quelquefois comes largitionum, quand son district fut
borné à un diocese. Comes largitionum comitatensium,
un thrésorier de l'empereur, & un distributeur de ses
bienfaits privés; il suivoit en voyages; ses commis
s'appelloient largitionales comitatenses, de largitionibus,
de privatis, de sacris, de comitatensibus, &c. synonymes
entr'eux, comme largitio, ara>ium, fiscus,
&c. Comes largitionum privatarum, un contrôleur des
revenus personnels & propres de l'empereur, & dont
il ne devoit aucun compte à l'état; ses subalternes
s'appelloient rationales rei privat>; leur chef portoit
le nom de prafectus ou procurator rei privat>; il veilloit
aux bona caduca, vaga municipia, &c. Comes largitionum
sacrarum, un contrôleur des finances destinées
aux charges de l'état, comme les honoraires des
magistrats, la paye des militaires, &c. on l'appelloit
quelquefois comes sacrarum, comes largitionum, comes
sacrarum remunerationum. Il régloit les affaires du fisc;
il en faisoit exécuter les débiteurs; il fournissoit à
l'entretien des édifices publics; il avoit un district
très - étendu; il jugeoit à mort; il connoissoit des
thrésors trouvés, des impôts, des péages, du change,
des réparations, des confiscations, &c. Comes
legum, un professeur en droit. Comes limitis ou limitaneus, un gouverneur des forteresses limitrophes.
Comes marcarum, le même que limitaneus. Comes maritima,
un gouverneur de côtes; ses subalternes s'appelloient
vice - comites maritim>. Comes matron>, un officier
chargé d'accompagner une femme ou une fille:
c'étoit une imprudence que de n'en avoir point. Comes
metallorum per Illyricum, un inspecteur des mines de ce
pays; il étoit soûmis au comes largitionum sacrarum.
Comes notariorum, un chef des gens de robe, autrefois
un chancelier. Comes numeri cohortis, un chef
d'une troupe de six compagnies de soldats qu'on appelloit
numerus. Comes obsequii, un maréchal des logis
de l'empereur en voyage. Comes officiorum, le chef
de tous les officiers servans au palais de l'empereur.
Comes Orientis, un vice - gérent du pr>sectus pr>torii
Orientis; il s'appelloit aussi pr>ses Orientis. Comes
pagi, un baillif d'un village. Comes portuum, un inspecteur
des ports, surtout de Rome & de Ravennes.
Comes palatinus, ou comes à latere, un juge de toutes
les affaires qui concernoient l'empereur, ses officiers,
son palais, sa maison: c'est de - là que descendent
les princes palatins d'aujourd'hui, & les comtes
palatins. Il y avoit quatre princes palatins, un en
Baviere, un en Suabe, un en Franconie, & un en
Saxe: il n'en reste que deux, qui ont conservé le vicariat
de l'empire. Voyez ci - après
Comtes Palatins,
& à Palatins l'article
Princes Palatins.
Comes patrimonii sacri, contrôleur des revenus propres
de l'empire; il étoit subordonné au comes privatarum
domûs divin>. Comes pr>sens, un chef des
gardes de service. Comes provinci>, ou rector provinci>, un gouverneur de province; il étoit comte du
premier ordre; il commandoit les troupes en guerre;
il jugeoit à mort pendant la paix: les Landgraves de
l'Allemagne y font remonter leur origine. Comes rei
militaris seu exercitus ou militum, un général chargé
de la conservation d'une province menacée de guerre.
Comes rei privat>, ou rerum privatarum, ou largitionum, voyez plus haut. Comes remunerationum sacrarum,
voyez plus haut. Comes riparum & alvei, ou
plus anciennement curator alvei, un inspecteur du Tibre; il étoit subordonne au préfet de la ville. Comes
sagittarius, un chef d'archers: ces archers faisoient
partie de la garde à cheval de l'empereur. Comes schol>, un chef de classe: les officiers du palais étoient
distribués en classes; il v avoit celles des cutariorum,
des vexillariorum, des >ilentiariorum, des exceptorum,
des chartulariorum, &c. Ceux qui composoient ces
classes se nomm>ient scholares; & leurs chefs, comites scholarum. Ils étoient subordonnés au magister officiorum.
Comes vacans, un officier vétéran. Comes vestiarü,
un garde du linge de l'empereur; il s'appelloit
aussi line> vestis magister: il étoit sous le comes làrgitionum
privatarum.
Tous ces comtes jettent beaucoup d'obscurité &
d'embarras dans les auteurs du droit Romain, qui
en ont fait mention. On honora de ce titre, outre les
officiers dont nous venons de parler, ceux qui avoient
bien mérité de l'état; comme des professeurs en droit
qui avoient vingt ans d'exercice. Dans le bas empire,
le premier comte s'appella protocomes.
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