ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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"798"> n'a pas, pour en prendre une copie en entier ou par extraits, ou pour vidimer & collationner la copie que l'on en a avec l'original, & confronter si elle est pareille.

L'autre objet que l'impétrant se propose en appellant sa partie au compulsoire, est d'avoir une copie qui puisse faire foi à l'égard de celui contre lequel il veut s'en servir; c'est pour cela que l'on assigne la partie pour être présente, si bon lui semble, nu procès verbal de compulsoire.

Autrefois on affignoit la partie à se trouver à la porte d'une église ou autre lieu public, pour de - là se transporter ailleurs; mais l'ordonnance de 1667 a abrogé ce circuit inutile, & veut que l'assignation soit donnée à comparoir au domicile d'un greffier ou notaire, soit que les pieces soient en leur possession ou entre les mains d'autres personnes.

Quoique l'ordonnance ne nomme que les greffiers & notaires, l'usage est que l'on peut aussi assigner au domicile des curés, vicaires, & autres personnes publiques, pour les pieces dont ils sont dépositaires.

Il en est de même lorsque l'on veut compulser une piece entre les mains de l'avocat de la partie adverse; l'assignation se donne au domicile de l'avocat, & le compulsoire se fait entre les mains du clerc, qui est personne publique en cette partie.

Un avocat qui a en communication le sac de son confrere, ne fait point compulser les pieces entre ses mains; il commence par le remettre, pour ne point manquer à la fidélité qu'ils observent dans ces communications: mais la partie peut faire compulser la piece, comme on vient de le dire, entre les mains du clerc de l'avocat adverse, parce que la communication des sacs rend les pieces communes, au moyen dequoi on ne peut empêcher le compulsoire des pieces qui y sont.

Du reste on ne peut obliger un particulier de laisser compulser des pieces qu'il a entre ses mains, mais qu'il n'a pas produit ni communiqué; car la regle en cette matiere est que nemo tenetur edere contra se, liv. I. 3. & leg. 4. cod. de edendo.

Ainsi, hors le cas de pieces produites ou communiquées par la partie, on ne peut compulser que les pieces qui sont dans un dépôt public, ou qu'un tiers veut bien représenter devant un officier public.

Les sentences, aêts, & autres jugemens, les ordonnances, édits, déclarations, les registres des insinuations, & autres actes semblables, qui par leur nature sont destinés à être publics, doivent être communiqués par ceux qui en sont dépositaires à toutes sortes de personnes, sans qu'il soit besoin pour cet effet de lettres de compulsoire.

Ces sortes de lettres ne sont nécessaires que pour les contrats, testamens, & autres actes privés; lesquels, aux termes des ordonnances, ne doivent être communiqués qu'aux parties, leurs héritiers, successeurs, ou avans cause. C'est pourquoi lorsqu'un tiers prétend avoir intérêt de les compulser, il faut qu'il y soit autorisé par des lettres.

Si celui qui est dépositaire de la piece refuse de la communiquer nonobstant les lettres, en ce cas on le fait assigner pour dire les causes de son refus, & la justice en décide en connoissance de cause.

Les assignations données aux personnes ou domiciles des procureurs des parties, ont le même effet pour les compulsoires que si elles avoient été données au domicile des parties.

Le procès - verbal de compulsoire & de collation de pieces, ne peut être commencé qu'une heure après l'échéance de l'assignation, & le procès - verbal doit en faire mention.

Enfin si la partie qui a requis le compulsoire ne compore pas, ou son procureur pour lui, à l'assignation qu'il a donnée, il sera condamné à payer à la partie qui aura comparu, la somme de vingt liv. pour ses dépens, dommages & intérêts, & les frais de son voyage, s'il y échet; ce qui sera payé comme frais préjudiciaux. Voyez le recueil des ordonnances de Néron; la conférence de Guenois, liv. III. tit. jv. des délais & défauts; Bornier, sur le tit. xij. de l'ordonnance. (A)

COMPUT (Page 3:798)

COMPUT, s. m. (Chronol.) signifie proprement calcul; mais ce mot s'applique particulierement aux calculs chronologiques, nécestaires pour construire le calendrier, c'est - à - dire pour déterminer le cycle solaire, le nombre d'or, les épactes, les fêtes mobiles, &c. Voyez ces différens mots. (O)

COMPUTISTE (Page 3:798)

COMPUTISTE, s. m. (Hist. ecclés.) est un officier de la cour de Rome, dont la fonction est de recevoir les revenus du sacré collége.

COMTE (Page 3:798)

* COMTE, s. m. (Hist. anc.) les uns font remonter ce titre jusquau tems d'Auguste; d'autres jusqu'au tems d'Adrien. Les premiers prétendent qu'Auguste prit plusieurs sénateurs pour l'accompagner dans ses voyages, & lui servir de conseil dans la décision des affaires; ils ajoûtent que Galien supprima ces comites ou comtes, défendit aux sénateurs d'aller à l'armée, & que ses successeurs ne reprirent point de comites ou comtes. Les seconds disent que les comtes furent des officiers du palais, qui ne s'éloignoient jamais de la personne de l'empereur, & qu'on en distinguoit du premier, du second, & du troisieme ordre, selon le degré de considération & de faveur qu'ils avoient aupres du prince.

Il y a apparence qu'en dérivant le nom de comte du comes des Latins, comme il est vraissemblable qu'il en vient, ce titre est beaucoup plus ancien qu'on ne le fait. Au tems de la république on appelloit comites, les tribuns, les préfets, les écrivains, &c. qui accompagnoient les proconsuls, les propréteurs, &c. dans les provinces qui leur étoient départies, & ils étoient leurs vice - gérens & leurs députés dans les occasions où ces premiers magistrats en avoient besoin.

Sous quelques empereurs, le nom de comte fut plûtôt une marque de domesticité, qu'un titre de dignité. Ce ne fut que sous Constantin qu'on commença à désigner par le nom de comte une personne constituée en dignité: Eusebedit que ce prince en fit trois classes, dont la premiere fut des illustres, la seconde des clarissimes ou considérés, & la troisieme des très parfaits: ces derniers avoient des priviléges particuliers; mais il n'y avoit que les premiers & les seconds qui composassent le sénat.

Mais à peine le nom de comte fut - il un tire, qu'il fut ambitionné par une infinité de particuliers, & qu'il devint très - commun, & par conséquent peu honorable. Il y eut des comtes pour le service de terre, pour le service de mer, pour les affaires civiles, pour celles de la religion, pour la jurisprudence, &c. Nous allons exposer en peu de mots les titres & les fonctions des principaux officiers qui ont porté le nom de comte, selon l'acception antérieure à celle qu'il a aujourd'hui dans l'Europe.

On nomma, comes Egypti, un ministre chargé de la caisse des impôts sur la soie, les perles, les aromates, & autres marchandises précieuses: son pouvoir étoit grand; il ne rendoit compte qu'à l'empereur; le gouvernement d'Egypte étoit attaché à sa dignité; on le désignoit aussi quelquefois par comes rationalis summarum. Comes ararii, ou comes largitionum, une espece d'intendant des finances, le garde de leurs revenus, & le distributeur de leurs largesses. Comes Africa, ou dux limitaneus, un gouverneur en Afrique des forteresses & places frontieres; il commandoit à seize sous - gouverneurs. Comes Ala - [p. 799] nus, le chef d'une compagnie de soldats Alains; il étoit subordonné au magister militum. Comes annona, un officier chargé par l'empereur de l'approvisionnement & de la subsistance générale de Constantinople. Comes archiatrorum sacri palatii, un chef des archiatres du sacré palais, ou le premier medecin de l'empereur, il fut du premier, du second, ou du troisieme ordre, selon le plus ou le moins de crédit qu'il eut auprès du prince. Comes Argentoratensis, un commandant de la garnison de Strasbourg. Comes auri, un garde de la vaisselle d'or & d'argent de l'empereur, ou un officier chargé de mettre en or l'argent des coffres de l'empereur; on l'appelloit aussi, ie directeur scrinii aure mass, ou un inspecteur général des mines. Comes Britanni, celui qui commandoit sur les côtes de cette province pour les Romains; il s'appelloit aussi comes maritimi tractus, comes littoris, comes littoris Saxonici per Britanniam. Comes buccinatorum, un chef des trompettes, un inspecteur & juge de cette troupe. Comes castrensis, un chef des officiers de cuisine ou un pourvoyeur général du camp; ou dans des tems plus reculés, un seigneur d'un château fortifié. Comes cataphractarius, un chef de cuirassiers. Comes civitatis, le premier magistrat d'une ville. Comes clibanarius, le même que cataphractarius. Comes commerciorum, un inspecteur général du commerce; il avoit sous lui les intendans du commerce de l'Orient, de l'Egypte, de la Mésie, de la Scythie, du Pont, & de l'Illyrie; ils veilloient tous aux importations, exportations, &c. & ils étoient soûtenus dans leurs fonctions par une milice particuliere. Comes sacri consistorii, un officier de confiance de l'empereur, il assistoit à la réception des ambassadeurs, il avoit place au conseil, lors même qu'on y déiibéroit des affaires les plus secrettes: ce comte fut du premier ordre. Comes contariorum, un chef des piquiers. Comes dispositionum, un ministre de la guerre; il avoit sa caisse, dont il étoit appellé princeps sui scrinii, in capite constitutus, prior in scrinio. Comes domesticorum, un chef des gardes de l'empereur; sa fonction en paix & en guerre étoit de veiller à la personne de l'empereur, sans s'en éloigner: il abusa quelquefois de sa place. Il y avoit des gardes domestiques à pié & à cheval; on appelloit ceux - ci protectores, & on les comprenoit tous sous le nom de prtorianl. Comes domorum, un inspecteur des bâtimens royaux; il portoit en Cappadoce le nom de comes domûs divina. Comes equorum regiorum, un grand écuyer de l'empereur. Comes excubitorum, un chef des gardes de nuit. Comes exercitus, comes rei militaris, un général d'arméc. Comes fderatorum, un chef des soldats étrangers & des soûdoyes. Comes formarum, un inspecteur des aqueducs; on l'appelloit aussi dilis, ou curator formarum. Forma fignifioit une charpente destinée à soûtenir un canal de brique ou de pierre. Cet inspecteur étoit subordonné au prfectus urbis. Comes gildoniaci, un inspecteur des domaines que Gildo possédoit en Espagne, & qu'il perdit avec la vie; il etoit subordonné au comes rerum privatarum. Comes horreorum, un inspecteur des greniers. Comes Itali, le gouverneur des frontieres de l'Italie. Comes Italicianus ou Gallicanus, le thrésorier de la chambre des domaines des Gaules & de l'Italie; on l'appella quelquefois comes largitionum, quand son district fut borné à un diocese. Comes largitionum comitatensium, un thrésorier de l'empereur, & un distributeur de ses bienfaits privés; il suivoit en voyages; ses commis s'appelloient largitionales comitatenses, de largitionibus, de privatis, de sacris, de comitatensibus, &c. synonymes entr'eux, comme largitio, araium, fiscus, &c. Comes largitionum privatarum, un contrôleur des revenus personnels & propres de l'empereur, & dont il ne devoit aucun compte à l'état; ses subalternes s'appelloient rationales rei privat; leur chef portoit le nom de prafectus ou procurator rei privat; il veilloit aux bona caduca, vaga municipia, &c. Comes largitionum sacrarum, un contrôleur des finances destinées aux charges de l'état, comme les honoraires des magistrats, la paye des militaires, &c. on l'appelloit quelquefois comes sacrarum, comes largitionum, comes sacrarum remunerationum. Il régloit les affaires du fisc; il en faisoit exécuter les débiteurs; il fournissoit à l'entretien des édifices publics; il avoit un district très - étendu; il jugeoit à mort; il connoissoit des thrésors trouvés, des impôts, des péages, du change, des réparations, des confiscations, &c. Comes legum, un professeur en droit. Comes limitis ou limitaneus, un gouverneur des forteresses limitrophes. Comes marcarum, le même que limitaneus. Comes maritima, un gouverneur de côtes; ses subalternes s'appelloient vice - comites maritim. Comes matron, un officier chargé d'accompagner une femme ou une fille: c'étoit une imprudence que de n'en avoir point. Comes metallorum per Illyricum, un inspecteur des mines de ce pays; il étoit soûmis au comes largitionum sacrarum. Comes notariorum, un chef des gens de robe, autrefois un chancelier. Comes numeri cohortis, un chef d'une troupe de six compagnies de soldats qu'on appelloit numerus. Comes obsequii, un maréchal des logis de l'empereur en voyage. Comes officiorum, le chef de tous les officiers servans au palais de l'empereur. Comes Orientis, un vice - gérent du prsectus prtorii Orientis; il s'appelloit aussi prses Orientis. Comes pagi, un baillif d'un village. Comes portuum, un inspecteur des ports, surtout de Rome & de Ravennes. Comes palatinus, ou comes à latere, un juge de toutes les affaires qui concernoient l'empereur, ses officiers, son palais, sa maison: c'est de - là que descendent les princes palatins d'aujourd'hui, & les comtes palatins. Il y avoit quatre princes palatins, un en Baviere, un en Suabe, un en Franconie, & un en Saxe: il n'en reste que deux, qui ont conservé le vicariat de l'empire. Voyez ci - après Comtes Palatins, & à Palatins l'article Princes Palatins. Comes patrimonii sacri, contrôleur des revenus propres de l'empire; il étoit subordonné au comes privatarum domûs divin. Comes prsens, un chef des gardes de service. Comes provinci, ou rector provinci, un gouverneur de province; il étoit comte du premier ordre; il commandoit les troupes en guerre; il jugeoit à mort pendant la paix: les Landgraves de l'Allemagne y font remonter leur origine. Comes rei militaris seu exercitus ou militum, un général chargé de la conservation d'une province menacée de guerre. Comes rei privat, ou rerum privatarum, ou largitionum, voyez plus haut. Comes remunerationum sacrarum, voyez plus haut. Comes riparum & alvei, ou plus anciennement curator alvei, un inspecteur du Tibre; il étoit subordonne au préfet de la ville. Comes sagittarius, un chef d'archers: ces archers faisoient partie de la garde à cheval de l'empereur. Comes schol, un chef de classe: les officiers du palais étoient distribués en classes; il v avoit celles des cutariorum, des vexillariorum, des ilentiariorum, des exceptorum, des chartulariorum, &c. Ceux qui composoient ces classes se nommient scholares; & leurs chefs, comites scholarum. Ils étoient subordonnés au magister officiorum. Comes vacans, un officier vétéran. Comes vestiarü, un garde du linge de l'empereur; il s'appelloit aussi line vestis magister: il étoit sous le comes làrgitionum privatarum.

Tous ces comtes jettent beaucoup d'obscurité & d'embarras dans les auteurs du droit Romain, qui en ont fait mention. On honora de ce titre, outre les officiers dont nous venons de parler, ceux qui avoient bien mérité de l'état; comme des professeurs en droit qui avoient vingt ans d'exercice. Dans le bas empire, le premier comte s'appella protocomes.

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