ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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CODETENTEURS (Page 3:586)

CODETENTEURS, s. m. pl. (Jurisprud.) sont ceux qui sont conjointement détenteurs d'un même héritage, soit par indivis ou divisément, chacun pour telle part & portion qu'ils y ont droit.

Les codétenteurs sont tous obligés solidairement au payement des charges foncieres; & celui qui a payé pour tous n'a pas un recours solidaire contre les autres codétenteurs, mais seulement contre chacun pour telle part & portion dont ils sont détenteurs.

En matiere de rente constituée, l'un des codétenteurs de l'héritage hypothéqué étant poursuivi par action personnelle, suivant la coûtume de Paris, pour payer la rente, n'a pas de recours de son chef contre ses codétenteurs, à moins que le créancier ne l'ait subrogé en ses droits & actions. Cette matiere est très - bien expliquée par Loyseau, en son trait. du déguerpiss. liv. II. ch. viij. (A)

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