CODEBITEURS (Page 3:585)

CODEBITEURS, s. m. pl. (Jurisp.) sont ceux qui sont obligés à une même dette, soit par un même titre ou par des actes séparés. Les codébiteurs, quoique obligés conjointement & par le même acte, ne sont pas obligés solidairement, à moins que la solidité ne soit exprimée dans l'acte; sans cela l'obligation se divise de droit entre eux par égales portions, à moins qu'il n'y ait quelque clause expresse qui en oblige un à payer plus que l'autre. Les codébiteurs sont appellés en droit, correi debendi sive promittendi; il en est parlé en différens textes du droit, qui sont indiqués dans Brederode au mot rei. Voyez [p. 586] aussi aux instit. le titre de duobus re stipulandi & promittendi. (A)

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