ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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COLORÉ (Page 3:658)

COLORÉ, adj. (Jurisprud.) se dit d'un titre qui paroissoit valable, & qui néanmoins par l'évenement ne l'est pas; comme quand un particulier a acquis de celui qu'il croyoit être propriétaire, il n'a qu'un titre coloré: mais ce titre joint à une possession de dix ans entre présens & vingt ans entre absens, suffit pour prescrire. Voyez Prescription & Titre. (A)

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