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COLLUSION (Page 3:642)
COLLUSION, s. f. (Jurisprud.) est une intelligence secrete qui regne entre deux parties au préjudice d'un tiers; cette intelligence est une véritable fraude qui n'est jamais permise, & que l'on ne manque jamais de réprimer lorsqu'elle est prouvée. Ainsi dans un acte soit authentique ou privé, il y a collusion lorsque les parties font quelque vente ou autre convention simulée. Dans les actes judiciaires il y a collusion, lorsque deux parties qui feignent d'être opposées, passent des jugemens de concert; ce qui est prohibé sur - tout en matiere criminelle à cause de l'imérêt public, qui demande que les délits ne demeurent point impunis. Il y a au code un titre, de collusione detegendâ, qui est le tit. 20 du liv. VII. (A)
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