ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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COERCITION (Page 3:592)

COERCITION, s. f. (Jurispr.) signifie punition des délinquans. Le droit de coercition est un des attributs de la justice. Il y a certains officiers de police qui ont seulement ce que l'on appelle jus vocationis & prehensionis, c'est - à - dire le droit de faire appeller devant eux, & même arrêter les délinquans, mais qui n'ont pas le droit de coercition. Quelques-uns confondent mal - à - propos le droit de correction avec le droit de coercition. Les supérieurs réguliers ont le droit de correction modérée sur leurs religieux, mais ils n'ont pas le droit de coercition, lequel s'étend à toutes sortes de peines afflictives. (A)

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