Code de la Marine, (Page 3:580)

Code de la Marine, est un titre que l'on donne quelquefois à l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1681, touchant la Marine. Elle est divisée en cinq livres, qui sont divisés chacun en plusieurs titres & articles. Le premier livre traite des officiers de l'amirauté & de leur jurisdiction; il traite aussi des interpretes, & des courtiers conducteurs des maîtres de navire; du professeur d'Hydrographie; des consuls de la nation Françoise dans les pays étrangers; des congés, & rapport de la procédure qui se fait dans les amirautés; des prescriptions qui ont lieu dans les affaires maritimes, & de la saisie & vente des vaisseaux. Le second livre regle ce qui concerne les gens & bâtimens de mer; savoir, le capitaine, maître, ou patron, l'aumônier, l'écrivain, le pilote, le contre - maître ou nocher, le chirurgien, les matelots, les propriétaires des navires, les charpentiers & calfateurs, le vires & autres bâtimens de mer. Le troisieme contient tout ce qui concerne les charte - parties, affrettemens ou nolissemens, les connoissemens ou polices de chargement, le fret ou nolis, l'engagement & les loyers des niatelots, les contrats à grosse aventure ou à retour de voyage, les assùrances, les avarìes, le jet & la contribution, les prises, lettres de marque ou de represailles, les testamens & la succession de ceux qui meurent en mer. Le quatrieme livre traite de la police des ports & havres, côtes, rades & rivages de la mer, des maîtres de quai, des pilotes, lamaneurs ou locmans, du lestage & délestage, des capitaines garde - côtes, des personnes sujettes au guet de la mer, des naufrages, bris & échouemens, & de la coupe du varech ou vraicq. Enfin le cinquieme livre traite de la pêche qui se fait en mer, de la liberté de cette pêche, des pêcheurs, de leurs filets, des parcs & pêcheries, des poissons royaux, &c. le commentaire qui a été fait en 1714 sur cette ordonnance est peu estimé. Il y a encore une autre ordonnance pour la Marine, du 15 Avril 1689; mais elle ne concerne que la discipline des armées navales, & la premiere est la seule que l'on appelle code, comme contenant un reglement général pour la police de la Marine. Voyez Marine, & Ordonnance de la Marine.

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