COLLECTEUR (Page 3:630)

COLLECTEUR, s. m. (Jurisprud.) est le nom que l'on donne à ceux qui sont chargés du recouvrement de quelque imposition, comme les collecteurs des tailles, ceux de l'impôt du sel; on donnoit aussi autrefois le nom de collecteurs à ceux qui étoient préposés pour la levée de diverses autres impositions, comme on verra dans les subdivisions suivantes. Chez les Romains, les impositions ordinaires furent appellées, canonica, & les collecteurs canonicarii, comme on voit en l'auth. de collatoribus, . & hoc custodiri. Voyez ci - dev. Collecte, & ci - après Collecteurs du Sel & des Tailles. (A)

Collecteurs de l'aide, (Page 3:630)

Collecteurs de l'aide, voyez Collecte d'une aide, Collecteurs de l'assise, Collecteurs des Impositions & Subsides. (A)

Collecteurs des Amendes, (Page 3:630)

Collecteurs des Amendes, voyez ci - devant Collecte des Amendes. (A)

Collecteurs de l'Assise (Page 3:630)

Collecteurs de l'Assise ou Aide sur les marchandises & denrées qui se vendent à Paris; il en est parlé dans des lettres de Philippe VI. du 17 Février 1349, portant qu'il sera levé pendant un an une imposition, qui est qualifiée d'aide ou assise, sur toutes les marchandises & denrées qui seront vendues dans la ville & faubourgs de Paris; que s'il avenoit aucuns débats ou discussion entre les collecteurs députés à la levée de ladite imposition & les bonnes gens de ladite ville de Paris, les prevôt & échevins en pourront ordonner, &c. (A)

Collecteurs du droit d'aubaine. (Page 3:630)

Collecteurs du droit d'aubaine. Il y en avoit du tems du roi Jean, comme il paroît par des lettres deCharles V. alors régent du royaume, du 26 Février 1362, qui défend à tous officiers, commissaires - collecteurs, & autres, d'inquietter les aubains qui étoient membres du chapitre de Reims. Ordonnance de la troisieme race. (A)

Collecteurs des Décimes. (Page 3:630)

Collecteurs des Décimes. Il en est parlé [p. 631] dans des lettres du roi Jean du 12 Janvier 1351, portant commission au prieur de S. Martin des Champs de Paris, envoyé par le roi dans le Languedoc pour y régler toutes les affaires qui regarderoient la sinance; le roi lui donne pouvoir de poursuivre tous receveurs, & les collecteurs & sous - collecteurs des décimes, pour les obliger de rendre compte: ces collecteurs des décimes faisoient alors la fonction que font aujourd'hui les receveurs particuliers des décimes dans les diocèses. Voyez ci - après Décimes. (A)

Collecteurs (Page 3:631)

Collecteurs députés à lever l'imposition, &c. voy. Collecteurs de l'imposition sur les marchandises.

Collecteurs (Page 3:631)

Collecteurs députés sur les finances des nouveaux acquêts, étoient ceux qui étoient préposés pour le recouvrement des droits dûs par les gens de main - morte pour les nouvelles acquisitions par eux faites; il en est parlé dans des lettres de Philippe VI. du 29 Janvier 1329, qui sont adressées au bailli de ville, & collectoribus deputatis super financiis acquestuum in Bailliviâ antedictâ. (A)

Collecteurs des Fouages, (Page 3:631)

Collecteurs des Fouages, étoient ceux qui faisoient la levée de l'imposition ou aide appellée foüage, qui se levoit sur chaque feu ou ménage; Charles V. ordonna le 21 November 1379, que ces collecteurs ne seroient plus nommés par les élûs ni par les autres officiers, mais qu'ils seroient choisis par les habitans des lieux sujets à cette imposition; que les habitans seroient garants de leur gestion & recette; que les asséeurs & collecteurs prêteroient serment; que les asséeurs feroient l'assiete & donneroient aux collecteurs le rolle d'imposition un mois avant le commencement de l'année; que les collecteurs pourroient recevoir un mois avant le terme du payement, & quinze jours après contraindre ceux qui n'auroient pas payé; qu'un des collecteurs apporteroit au receveur les deniers de l'imposition uatre jours au plus tard après l'échéance du terme: il est dit par cette même ordonnance, que les asséeurs & collecteurs seront réputés officiers royaux, & qu'on leur obeira comme à des sergens royaux: qu'ils pourront prendre des commissions des élûs du diocèse; que si les contribuables ne payent pas, les collecteurs en seront responsables en cas qu'ils n'ayent pas fait les poursuites nécessaires pour les faire payer: enfin que les collecteurs qui iront porter au receveur l'argent de l'imposition, auront pour le tems de leur voyage quatre sols par jour s'ils sont à cheval, & deux sols par jour s'ils sont à pié; & que pour récompense de la peine qu'ils auront de lever l'imposition, ils en seront exempts, à moins que les habitans ne conviennent avec eux d'un autre salaire. On voit par ce détail que l'on observoit alors à - peu - près le même ordre pour les collecteurs, qué l'on observe aujourd'hui pour ceux des tailles qui ont pris la place du droit de foüage, si ce n'est que les collecteurs des tailles ne sont pas exempts de l'imposition comme l'étoient les collecteurs des foüages. Cette ordonnance contient aussi un réglement pour la gabelle, à la suite duquel il est dit que les élûs & les grenetiers feront jurer tous les ans aux collecteurs des foüages, qu'ils leur dénonceront ceux qui contreviendront à cette ordonnance dans leurs paroisses; & que lorsqu'ils le seront, ils auront la récompense assignée aux dénonciateurs, qui est la moitié des consiscations & amendes. Voyez le recueil des ordonn. de la troisieme race, & Fouage. (A)

Collecteurs d'Impositions. (Page 3:631)

Collecteurs d'Impositions. Ce nom étoit commun autrefois à tous les préposés établis pour la levée de diverses impositions; c'est en ce sens qu'il se trouve employé dans des lettres de Philippe VI. du 3 Juin 1348, adressées à tous nos justiciers, sénéchaux, baillis, receveurs, fermiers, collecteurs les impositions, & autres qui présentes lettres erront; il leur est défendu de contraindre aucun changeur à payer imposition du billon d'or ou d'argent, qu'ils auront vendu ou acheté dorénavant pour porter aux monnoies. Ord tome II. (A)

Collecteurs de l'imposition (Page 3:631)

Collecteurs de l'imposition sur les marchandises & denrées vendues à Peris. Voyez Collecteurs de l'assise. (A)

Collecteurs de l'impost du Sel, (Page 3:631)

Collecteurs de l'impost du Sel, voyez Collecte du Sel. (A)

Collecteur du Pape (Page 3:631)

Collecteur du Pape en France; il y a eu quelques papes qui, du consentement de nos rois, ont levé de tems - en - tems en France une imposition sur le clergé pour la Terre - sainte & autres objets de piété. Par exemple, Alexandre IV. imposa, du consentement du roi, un centieme sur le clergé de France pour la Terre - sainte. Les papes levoient aussi des procurations, dixiemes, & d'autres droits sur les bénéfices; & pour cet effet ils avoient des collecteurs & sous - collecteurs: il en est parlé dans des lettres de Charles V. du 4 Septembre 1375; & plus amplement encore dans des lettres de Charles VI. du 3 Octobre 1385, par lesquelles il en révoque d'autres qui avoient ordonné de poursuivre les ecclésiastiques qui n'avoient pas payé au pape les redevances qu'il exigeoit d'eux. Le même prince dans une instruction qu'il donna le 11 Mars 1388 aux généraux des aides sur la levée des aides, dit que le pape avoit envoyé une bulle portant que les collecteurs & sous - collecteurs, & autres officiers, étoient francs & exempts des aides qui étoient alors établies; que cela porteroit un grand préjudice au roi, vû que tous ces officiers avoient coûtume de payer les aides; pourquoi il erdonne aux généraux d'aviser le remede convenable & d'y pourvoir. Il en est encore parlé dans d'autres lettres du même prince du 28 Septembre 1390; & enfin par d'autres lettres du 27 Juillet 1398, il défendit à tous ses sujets, de quelque état qu'ils fussent, de rien payer aux collecteurs du pape des revenus & émolumens qu'il avoit coûtume de prendre dans le royaume & dans le Dauphiné: la même défense fut par lui renouvellée le 29 Décembre 1403. Voyez le recueil des ordonnances de la troisieme race. (A)

Collecteurs du Sel, (Page 3:631)

Collecteurs du Sel, voy. ci - dev. Collecte du Sel. (A)

Collecteurs des Subsides, (Page 3:631)

Collecteurs des Subsides, etoient ceux qui faisoient la levée des impositions extraordinaires que l'on mettoit en tems de guerre; il en est parlé dans des lettres de Philippe VI. du 18 Juin 1329, adressées au bailli de Bourges, où il dit que pour cause du subside de la guerre qu'il devoit avoir en Gascogne, plusieurs commissaires, collecteurs, sergens, & autres, avoient levé sur les sujets de ce bailliage plusieurs sommes d'argent & plusieurs gages. (A)

Collecteurs des Subventions, (Page 3:631)

Collecteurs des Subventions, étoient les mêmes que ceux qui faisoient la levée des aides, & autres impositions; ils sont nommés subventionum collectores dans des lettres du roi Jean du 26 Février 1361. Ordonnance de la troisieme race. (A)

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