ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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COLLATIF (Page 3:623)

COLLATIF, adj. (Jurispr.) se dit en matiere canonique, d'un bénéfice qui est à la disposition d'un seul collateur, lequel arrivant la vacance dudit bénéfice, peut le donner à qui bon lui semble, pourvû que ce soit à quelqu'un qui ait les qualités & capacités requises.

Les bénéfices purement collatifs sont ainsi appellés, pour les distinguer des bénéfices électifs - confirmatifs, & de ceux qui sont électifs - collatifs. On appelle électifs - confirmatifs, ceux auxquels on pourvoit par élection & confirmation, c'est - à - dire auxquels il faut que l'élection soit confirmée par le supérieur: les bénéfices électifs - collatifs sont ceux que les électeurs conferent, élisant sans que l'élection ait besoin de confirmation; au lieu que les bénéfices pu<pb-> [p. 624] rement collatifs sont, comme on l'a dit en commençant, à la disposition d'un seul collateur. Voyez Bénéfice & Collation. (A)

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