ENCYCLOPÉDIE OU DICTIONNAIRE RAISONNÉ
DES SCIENCES, DES ARTS ET DES MÉTIERS

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Collecte des Amendes, Restitutions, (Page 3:627)

Collecte des Amendes, Restitutions, &c. est le recouvrement qui se fait des amendes & autres peines pécuniaires prononcées contre les délinquans. En matiere d'eaux & forêts, cette collecte se fait par des sergens des eaux & forêts, appellés sergens - collecteurs. L'ordonnance de 1669, titre des chasses, art. xl. di que la collecte des amendes adjugées ès capitaineries des chasses, sera faite par les sergens - collecteurs des amendes des lieux, lesquels fourniront chaque année un état de leur recette & dépense au grand - maître. L'article dernier du titre de la pêche, porte que toutes les amendes jugées pour raison des rivieres navigables & flottables, & pour toutes les eaux du Roi, seront reçûes à son profit par le sergent - collecteur des amendes dans chaque maîtrise ou département; qu'il en sera usé comme pour celles des forêts du Roi, & que ce qui lui en reviendra, sera payé ès mains du receveur, & par celui - ci au receveur général. Le titre suivant, [p. 628] qui est des peines, amendes, restitutions, &c. contient plusieurs dispositions sur la collecte des amendes prononcées pour toutes sortes de délits en fait d'eaux & forêts; savoir, que les amendes ne seront point affermées, mais levées au profit du Roi par les sergens - collecteurs des maîtrises, & par eux payées aux receveurs; que les rôles des amendes seront mis & laissés ès mains des sergens - collecteurs de chaque maîtrise, pour en faire le recouvrement & en compter; que les collecteurs des amendes seront tenus d'émarger les rôles de ce qu'ils recevront, & d'en donner quittance sur peine de restitution du quadruple; que le collecteur demeurera responsable des amendes, restitutions, &c. faute par lui dans les trois mois après qu'ils lui auront été délivrés, de justifier des exploits de perquisition d'insolvabilité des débiteurs, & de diligences suffisantes; que ces exploits seront attestés des curés ou vicaires, ou du juge des lieux; que les collecteurs ne seront point déchargés de la collecte qu'après avoir fourni chaque année un état au grand - maître de leur recette & diligence, & qu'il n'y ait eu un jugement qui passe les parties en non - valeur: quand il y a appel du jugement portant amende, la collecte de l'amende ne se fait qu'après le jugement de l'appel. Les sergenscollecteurs ont une certaine remise sur les amendes. Voyez l'ordonnance des eaux & forêts.

Il y a un des huissiers du bureau des finances de Paris, qui a le titre de collecteur des amendes qui sont prononcées en matiere de voirie. (A)

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