COHERITIERS (Page 3:605)

COHERITIERS, s. m. pl. (Jurispr.) sont plusieurs héritiers d'un défun qui viennent conjointement à sa succession. Il y a des cohéritiers qui succedent également à tous les biens du défunt; il y en a d'autres qui ne succedent qu'à certains biens, comme aux meubles & acquêts, ou aux propres d'une certaine ligne, ou aux biens situés dans certaines coûtumes. Ceux qui succedent aux mêmes biens sont cohéritiers entre eux; ils ne laissent pas aussi, par rapport à la contribution aux dettes, d'être considérés comme cohéritiers de ceux qui prennent d'autres biens auxquels ils ne succedent pas. Voyez ci - après Contribution, Dette, Héritier, Succession. (A)

Next page

The Project for American and French Research on the Treasury of the French Language (ARTFL) is a cooperative enterprise of Analyse et Traitement Informatique de la Langue Française (ATILF) of the Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), the Division of the Humanities, the Division of the Social Sciences, and Electronic Text Services (ETS) of the University of Chicago.