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ACCUSÉ (Page 1:93)
ACCUSÉ, en Droit, est celui qu'on poursuit en
Justice pour la réparation d'un crime qu'on lui impute.
Il est de l'essence de la procédure criminelle,
qu'il soit entendu avant que d'être jugé, si ce n'est
qu'il soit contumax ou refuse de répondre; auxquels
cas, après l'avoir sommé de se représenter ou de
répondre, on passe outre au jugement du procès.
Il doit répondre présent & en personne, & non pas
par Procureur, si ce n'est qu'il ne s>t pas le François,
auquel cas on lui adjoindroit un Interprete qui expliqueroit
ses réponses au Juge. Voyez
Il n'est point reçu à user de récrimination, qu'il n'ait purgé l'accusation contre lui intentée.
L'accusé meurt integri statûs, c'est - à - dire, sans
flétrissure, lorsqu'il meurt avant le jugement de son
procès, nonobstant que les informations fussent achevées
& qu'elles fussent concluantes contre lui; nonobstant
même qu'il fût déja condamné par les premiers
Juges, pourvu que l'appel n'ait point encore
été confirmé par des Juges souverains, si ce n'est que
l'accusation ait pour objet un crime de lese - Majesté.
Et par conséquent ses biens ne sont pas sujets en ce
cas à confiscation: ce qui n'empêche pourtant pas
que la Partie civile ne puisse répéter ses dommages
& interêts contre les héritiers; lesquels n'ont d'autre
moyen de s'en faire décharger, que de purger la
mémoire du défunt. Voyez
Un Ecclésiastique accusé ne peut point résigner, quand le crime emporte la privation de son bénéfice. (H).
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